FAQ's

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions qui nous sont posées le plus fréquemment au sujet de la citoyenneté par l’investissement. Les réponses s’affichent lorsque vous cliquez sur l’onglet des questions.

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Qu’est-ce que la citoyenneté ?

Pour beaucoup de personnes, le mot « citoyenneté » ou « nationalité » renvoie à une notion d’identité nationale forte, déterminée par la naissance, l’appartenance ethnique, l’Histoire, la culture et l’éducation. Par conséquent, l’idée d’une deuxième nationalité peut paraître étrange et difficile à appréhender. Cependant, au sens légal, la citoyenneté/nationalité indique la relation entre un individu et un État-nation. Normalement, l’individu qui respecte certaines obligations vis-à-vis de l’État a droit en retour à la protection de cet État. Il est donc possible d’acquérir une deuxième nationalité d’un autre pays, si le citoyen remplit les critères établis par le gouvernement du pays concerné.

Qu’est-ce que la double citoyenneté ?

On parle de double citoyenneté lorsqu’un individu détient deux nationalités distinctes qui lui ont été conférées par deux États souverains indépendants. Il appartient à chaque État, à ses lois et à ses politiques de déterminer si un individu est considéré comme un citoyen ou non – et certains individus peuvent être automatiquement considérés comme des citoyens même s’ils n’ont pas recherché activement cette citoyenneté. Pour bénéficier d’une double citoyenneté, un individu doit détenir deux citoyennetés simultanément.

Comment peut-on obtenir la double citoyenneté ?

La plupart des individus reçoivent au moins une citoyenneté au moment de leur naissance, mais il existe plusieurs façons pour une personne d’obtenir une deuxième citoyenneté et d’avoir ainsi plusieurs nationalités.

Citoyenneté de naissance : Jus Soli

Un individu peut se voir accorder la citoyenneté par « jus soli », à savoir le « droit du sol ». Il s’agit du droit d’être citoyen du lieu où vous êtes né, peu importe votre parenté. Le Canada, les États-Unis et de nombreux pays d’Amérique latine et des Caraïbes accordent la citoyenneté par jus soli. Ces pays accorderont généralement la citoyenneté aux personnes nées sur leur territoire, même si les parents de la personne ne se trouvaient sur ce territoire que temporairement ou illégalement. L’exception la plus importante à cette règle s’applique aux enfants de diplomates ou de fonctionnaires étrangers qui voyagent sur le territoire du pays en qualité d’employés du gouvernement.

D’autres nations appliquent des versions modifiées du principe jus soli – parfois appelé jus soli restreint. Ces pays exigent la naissance dans leur juridiction exclusive et la satisfaction d’au moins une condition supplémentaire. Les enfants nés en Nouvelle-Zélande, par exemple, ne recevront la citoyenneté que si au moins un de leurs parents est un citoyen ou un résident permanent (ou si l’enfant deviendrait sinon apatride). L’Espagne est moins stricte, permettant aux enfants dont les parents résident légalement ou sont domiciliés en Espagne au moment de leur naissance de devenir citoyens. Les enfants nés en Égypte ne reçoivent la citoyenneté égyptienne que si leur père est égyptien.

Citoyenneté par filiation : Jus Sanguinis

Le moyen le plus courant d’obtenir la citoyenneté est par « jus sanguinis », c’est-à-dire le « droit du sang ». C’est le droit d’un individu d’obtenir la citoyenneté par filiation, que ce soit par ses parents ou, parfois, par des parents plus éloignés, dont la relation continue des enfants avec un pays a été interrompue suite à une délocalisation. La Croatie, par exemple, permet aux personnes dont les ancêtres étaient croates de demander la citoyenneté même si leurs parents ou grands-parents n’ont jamais revendiqué le droit de citoyenneté. Plus accueillante que d’autres nations, la Croatie permet également aux personnes qui sont d’origine ethnique croate et qui peuvent démontrer un lien à la culture croate de demander la citoyenneté. L’Irlande applique une forme plus limitée de jus sanguinis, permettant aux personnes ayant au moins un grand-parent irlandais de devenir citoyens irlandais en enregistrant leur citoyenneté au registre des naissances étrangères.

Citoyenneté par résidence

Une grande majorité de pays permettent aux individus d’obtenir la citoyenneté de leur nation après plusieurs années de résidence légale. La plupart des pays offrant la citoyenneté par résidence appliqueront des exigences minimales de résidence, ainsi que des tests de langue et de culture visant à démontrer un lien avec la nation. Par exemple, les États-Unis autorisent un résident permanent, également appelé titulaire de la « Green card », à devenir citoyen après cinq années de résidence continue. La condition de résidence minimale est réduite à trois ans si la « Green card » a été obtenue par mariage. Les demandeurs doivent également passer un test linguistique et civique de base, et signer un serment de fidélité, avant d’obtenir la citoyenneté. Le Royaume-Uni propose une structure de citoyenneté similaire, bien que l’exigence linguistique soit supprimée pour ceux dont le pays d’origine a l’anglais comme langue officielle, comme par exemple Saint-Christophe-et-Niévès.

Citoyenneté par mariage : Jus Matrimonii

Certaines nations accorderont la citoyenneté aux conjoints des citoyens actuels même sans que le conjoint remplisse les conditions de résidence. La Jamaïque, par exemple, permettra aux conjoints de faire une demande sur présentation de la preuve qu’un mariage officiellement reconnu a eu lieu.

Citoyenneté par l’investissement

La façon la plus rapide d’obtenir la citoyenneté autrement que de naissance concerne la « citoyenneté économique », également appelée « citoyenneté par l’investissement ». La citoyenneté par l’investissement est le processus consistant à faire un investissement dans un pays en échange de la citoyenneté. Quatre nations des Caraïbes, à savoir Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, la Grenade et la Dominique, permettent aux investisseurs de devenir des ressortissants sans avoir à remplir aucune obligation en matière de résidence, de langue, de commerce, de compétence ou d’entretien. Chacune de ces nations propose aux investisseurs au moins deux options de citoyenneté : un don unique à un fonds gouvernemental ou l’achat de biens immobiliers, qui doit durer un nombre déterminé d’années (entre trois et cinq ans selon la juridiction).

Combien de citoyennetés une personne peut-elle avoir ?

Les pays qui permettent à leurs ressortissants de détenir une double nationalité leur permettront également généralement de détenir un certain nombre de nationalités. Dans la plupart des pays, une personne qui a deux citoyennetés peut donc en avoir trois, quatre, dix ou plus.

Certaines nations sont toutefois plus strictes en ce qui concerne le nombre et le type de citoyennetés supplémentaires qu’un individu peut avoir. Par exemple, l’Allemagne autorise ses ressortissants à devenir citoyens naturalisés de tout État membre de l’Union européenne, mais elle ne leur permettra pas d’obtenir une autre citoyenneté sans autorisation préalable. Un ressortissant allemand pourrait ainsi devenir citoyen de 27 autres pays (les 27 autres États membres de l’UE) sans perdre la nationalité allemande.

Certains pays vous permettront d’avoir un nombre infini de nationalités, pourvu qu’elles soient acquises par des moyens spécifiques. Par exemple, les Pays-Bas permettront à leurs citoyens de détenir de multiples nationalités si celles-ci ont été acquises de naissance ou par mariage. Par conséquent, un individu qui est né aux États-Unis (où règne le jus soli) et qui est l’enfant d’un père italien et d’une mère tunisienne (où la citoyenneté est accordée selon le principe du jus sanguinis) serait en mesure de conserver ces trois citoyennetés, tout en étant aussi un ressortissant des Pays-Bas.

D’autres pays n’autoriseront les nationalités multiples que lorsqu’il est impossible de renoncer aux nationalités supplémentaires. Par exemple, un ressortissant norvégien ne serait pas autorisé à détenir une autre citoyenneté à moins que cette autre citoyenneté ne puisse être abandonnée – comme c’est le cas pour les ressortissants grecs qui ont été poursuivis pour un crime.

Enfin, certains pays ne permettront à leurs ressortissants de détenir une double nationalité que jusqu’à leur majorité. Au Japon, par exemple, les citoyens de moins de 18 ans peuvent détenir deux nationalités. Toutefois, à partir de 18 ans, ils doivent choisir entre conserver leur nationalité japonaise ou celle de l’autre pays. Une règle similaire est appliquée au Venezuela, où la décision doit être prise lorsque la personne atteint l’âge de 25 ans.

Quels pays ne permettent pas la double citoyenneté ?

À l’ère d’une communication tout comme de voyages marqués par leur caractère international, de plus en plus de nations permettent à leurs citoyens de devenir ressortissants d’un deuxième pays tout en conservant leur nationalité d’origine.

Un petit nombre de pays continuent cependant de limiter le droit de leurs citoyens à acquérir une deuxième nationalité. Certains pays comme la Russie ne reconnaissent tout simplement pas la deuxième citoyenneté, ce qui signifie que leurs ressortissants peuvent acquérir la double nationalité mais qu’ils ne peuvent interagir avec la nation de leur naissance qu’en tant que citoyens de cette nation ou par le biais de leur passeport d’origine. D’autres nations telles que l’Indonésie privent une personne de sa nationalité indonésienne si le gouvernement découvre que cette personne détient une autre nationalité. Certains pays exigent de la part des personnes de renoncer à leur citoyenneté d’origine au moment de leur naturalisation.

Voici une liste des nations qui limitent le droit à la double nationalité.

Avis de non-responsabilité : cette liste a été compilée à l’aide des informations les plus récentes disponibles début 2016. Cependant, pour bien comprendre les lois relatives à la double nationalité de chaque pays, nous vous conseillons de procéder à des vérifications auprès des autorités concernées.

  1. Algérie
  2. Andorre
  3. Autriche, hormis quelques exceptions mineures pour les personnes qui reçoivent automatiquement une deuxième nationalité par filiation ou selon leur lieu de naissance ou celles qui ne peuvent renoncer à leur citoyenneté supplémentaire
  4. Azerbaïdjan
  5. Bahreïn, hormis pour les ressortissants de certains pays du Golf
  6. Belarus
  7. Bhoutan
  8. Bolivie
  9. Botswana
  10. Brunei
  11. Burundi
  12. Cameroun
  13. Chili
  14. Chine
  15. Congo
  16. Cuba
  17. République tchèque
  18. Djibouti
  19. Équateur
  20. Égypte, qui autorise uniquement la naturalisation si les autorités égyptiennes en sont correctement avisées.
  21. Salvador, à l’exception de ces personnes qui obtiennent la nationalité salvadorienne à la naissance
  22. Guinée équatoriale
  23. Estonie, mais uniquement pour les Estoniens naturalisés qui cherchent plus tard à acquérir une autre nationalité
  24. Fiji
  25. Gabon
  26. Allemagne, qui ne permet la naturalisation que dans les pays hors UE (autre que la Suisse) suite à l’autorisation du gouvernement allemand. La double nationalité par naissance ou filiation est permise.
  27. Guinée
  28. Honduras
  29. Inde
  30. Indonésie
  31. Iran
  32. Irak
  33. Japon, hormis les enfants qui ont la double nationalité et n’ont pas encore atteint l’âge adulte
  34. Kazakhstan
  35. Kenya
  36. Kiribati
  37. Koweït
  38. Kirghizistan
  39. Laos
  40. Lettonie
  41. Libye
  42. Lituanie, à l’exception des citoyens dont les ancêtres ont autrefois été forcés de quitter le pays en raison de persécutions
  43. Malawi
  44. Malaisie
  45. Île Maurice
  46. Mali
  47. Mexique
  48. Monaco
  49. Mongolie
  50. Monténégro
  51. Myanmar (Birmanie)
  52. Népal
  53. Pays-Bas, à l’exception de ces personnes qui détiennent une citoyenneté différente par alliance ou naissance
  54. Nicaragua
  55. Niger
  56. Corée du Nord
  57. Norvège, à l’exception de ces personnes qui ne peuvent renoncer à leur citoyenneté
  58. Oman
  59. Pakistan, à l’exception des citoyens d’une liste particulière de pays
  60. Palau
  61. Papouasie-Nouvelle-Guinée
  62. Pérou
  63. Île Principe
  64. Pologne
  65. Qatar
  66. Russie, qui exige que les binationaux déclarent leur deuxième nationalité, et qui ne reconnaît que la citoyenneté russe lorsqu’une personne pénètre dans le pays ou le quitte
  67. Rwanda
  68. Arabie Saoudite
  69. Sierra Leone
  70. Singapour
  71. Slovaquie, à moins d’obtenir la nationalité slovaque par alliance ou naissance
  72. Île Salomon
  73. Corée du Sud
  74. Sri Lanka, où la double nationalité doit faire l’objet d’une demande
  75. Soudan
  76. Swaziland
  77. Suède
  78. Espagne, à l’exception des citoyens d’une liste particulière de pays
  79. Tanzanie, à l’exception des femmes qui obtiennent leur deuxième nationalité par alliance
  80. Thaïlande
  81. Tonga
  82. Turquie, où la naturalisation doit être déclarée au gouvernement
  83. Ouganda
  84. Ukraine
  85. Émirats arabes unis, hormis pour ces personnes qui ont obtenu une autre citoyenneté à la naissance et qui ont également obtenu la citoyenneté des EAU par le biais de leur père ressortissant du pays
  86. Ouzbékistan
  87. Venezuela, à l’exception des enfants qui ont la double nationalité et n’ont pas encore atteint l’âge de 25 ans
  88. Vietnam
  89. Yémen
  90. Zimbabwe