La Dominique

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La Dominique

Surnommée « l’île nature des Caraïbes », la Dominique est réputée pour ses paysages magnifiques et inaltérés, à l’instar de ses voisines caribéennes. Ses parcs nationaux et ses réserves forestières couvrent plus de 400 000 hectares. Ses forêts luxuriantes sont traversées par 365 rivières, une myriade de cascades et des lacs paradisiaques. Le pays a pour emblème l’amazone impériale, un perroquet qui vit uniquement sur l’île et que l’on retrouve sur le drapeau de la Dominique.

La Dominique doit son sol fertile, ses plages de sable noir et son relief montagneux à ses origines volcaniques. L’activité volcanique est encore intense, comme en témoignent son lac en ébullition, le deuxième plus grand lac de ce type au monde, et ses nombreuses autres sources chaudes. Le littoral à couper le souffle de la Dominique occupe 148 km² sur les 754 de la superficie totale du pays.

La Dominique était autrefois une colonie britannique. Même si elle a obtenu son indépendance en 1978, elle est restée membre du Commonwealth. Son système juridique puise ses origines dans la common law, un système hérité de la Grande-Bretagne. Le pays a pour monnaie le dollar des Caraïbes orientales, qui est indexé sur le dollar américain.

Se rendre au Commonwealth de la Dominique

La Dominique est la plus au nord des Îles du Vent. Elle est située au nord la Martinique et au sud de la Guadeloupe.

Le gouvernement de la Dominique envisage de construire un nouvel aéroport international pour accueillir des vols directs en provenance des États-Unis et de l’Europe. Actuellement, les visiteurs étrangers doivent faire escale sur des plateformes de transit comme les aéroports d’Antigua-et-Barbuda, de la Barbade, de Saint-Martin, de Puerto Rico, de la Guadeloupe et de la Martinique. L’île est bien desservie, avec des vols commerciaux réguliers au départ ou à destination de l’aéroport Douglas–Charles (code d’aéroport : DOM) qui la relient aux autres îles des Caraïbes. L’aéroport de Canefield (code d’aéroport : DCF), le plus petit du pays, accueille aujourd’hui uniquement des avions postaux.

Les visiteurs peuvent également rejoindre l’île par la mer, à bord de grands bateaux de croisière, et accoster au port de Cabrits, au port de Roseau ou dans la Baie de Woodbridge.

Programme de citoyenneté de la Dominique

Le Commonwealth de la Dominique a développé son programme très réputé de citoyenneté par l’investissement à partir de 1993. Une réussite qui dure depuis plus de 20 ans. La Dominique est fière de proposer le programme de citoyenneté par l’investissement le plus abordable au monde, tout en continuant à mettre un point d’honneur à la qualité et l’intégrité de ses demandeurs.

Dans le cadre du programme, les demandeurs doivent être âgés de 18 ans minimum, avoir une bonne moralité et être en bonne santé. Ils doivent pouvoir et vouloir investir dans l’économie dominicaine, soit par le biais d’une contribution au Fonds de diversification économique (Economic Diversification Fund), soit en achetant un bien immobilier préalablement approuvé par le gouvernement. Les demandeurs peuvent inclure les membres de leur famille dans la même demande.

CS Global Partners a été officiellement autorisé par le gouvernement de la Dominique à promouvoir son programme de naturalisation par l’investissement partout dans le monde.

La législation

Le programme de citoyenneté par l’investissement de la Dominique est inscrit dans la section 101 de la constitution du pays, qui exige que le parlement prévoit des dispositions pour naturaliser des personnes qui ne sont pas éligibles à la citoyenneté dominicaine au titre des sections précédentes. Le programme est détaillé dans la section 8 et 20(1) de la Loi sur la citoyenneté (Citizenship Act) et dans les Réglementations de naturalisation par l’investissement (Citizenship by Investment Regulations) de 2014 du Commonwealth de la Dominique. L’Unité de citoyenneté par l’investissement (CBIU : Citizenship by Investment Unit), qui traite toute les demandes dans le cadre du programme, a été constituée en application de la réglementation N°3.

Avantages

Les citoyens de la Dominique peuvent profiter de nombreux avantages :

  • Une citoyenneté à vie, avec le droit de vivre et de travailler dans le pays

  • La possibilité de transmettre sa citoyenneté aux générations futures par filiation

  • L'opportunité de garder une double nationalité si cela est souhaité

  • Une totale confidentialité relative à la citoyenneté, avec la garantie que le statut de citoyen n'est pas divulgué à un tiers

  • La possibilité de voyager sans visa dans plus de 115 pays et territoires, notamment l'Union européenne, l'espace Schengen, le Royaume-Uni, Hong Kong et Singapour.

  • Un régime fiscal avantageux, grâce auquel les citoyens sont par exemple exonérés des impôts sur le patrimoine, des droits de succession, des droits sur les donations, de l'impôt sur les revenus provenant de l'étranger et de l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers.

Le programme de citoyenneté par l’investissement de la Dominique comporte les avantages suivants :

  • La possibilité d'inclure des membres de la famille dans la demande

  • Un délai de traitement rapide

  • Aucun entretien requis

  • Aucune expérience dans les affaires requise

  • Aucune obligation de résider à la Dominique avant, pendant ou après la demande

Le programme de la Dominique se démarque des autres programmes aux Caraïbes en étant le plus abordable pour les demandeurs célibataires.

Voyager sans visa

Les citoyens de la Dominique peuvent voyager sans visa dans près de 120 pays, listés ci-dessous. Notez cependant que l’exemption de visa pour les pays de cette liste peut faire l’objet de modifications. Nous vous recommandons vivement de contacter les agences et les autorités gouvernementales compétentes avant le voyage.

Faire une demande pour la Dominique

La procédure de demande de naturalisation est rigoureuse et exige une préparation minutieuse afin de rassembler toutes les informations nécessaires. Les délais de traitement des demandes peuvent varier et être difficiles à prévoir. Tout dépend généralement de la facilité avec laquelle le demandeur accède à la documentation requise et de la difficulté générale de la demande. Les clients ont normalement besoin d’un à deux mois pour rassembler les documents nécessaires, tandis que le traitement des demandes par le Commonwealth de Dominique prend seulement trois mois.

La procédure peut être résumée ainsi :

Étape 1 : Préparation de la demande et approbation préalable de CS Global Partners.

Étape 2 : Soumission de la demande de naturalisation.

Étape 3 : Traitement de la demande par le gouvernement et audit préalable (délai de 3 mois environ).

Étape 4 : Avis favorable de principe.

Étape 5 : Investissement dans l’immobilier ou donation au Fonds de diversification économique.

Étape 6 : Remise du certificat de nationalité.

Étape 7 : Demande et remise de passeport.

Effectuer une demande avec CS Global Partners

Chez CS Global Partners, nous sommes conscients que demander une deuxième nationalité peut être un processus complexe et décourageant. C’est pourquoi nous essayons de rendre ce processus le plus simple possible pour nos clients.

Nous proposons les services standards suivants :

– Un responsable des relations dédié comme unique interlocuteur tout au long de votre demande.

– Un accompagnement et un soutien professionnel tout au long de la procédure.

– Préparation et validation des documents.

– Représentation en votre nom devant le gouvernement.

– Gestion et résolution de toutes les questions juridiques relatives à la demande.

– Services supplémentaires disponibles sur demande des clients souhaitant profiter de notre réseau de partenaires pour être aidés dans leur demande :

  • Services de conciergerie
  • Investissement et conseils immobiliers
  • Services de notaire public
  • Aide au déménagement
  • Services de traduction
  • Planification fiscale
  • Services médicaux
  • Planification fiduciaire
  • Services bancaires
  • Services fiduciaires

Deux possibilités d'investissement

Dans le programme de citoyenneté par l’investissement de la Dominique, les demandeurs doivent choisir l’une des deux possibilités d’investissement pour obtenir leur nationalité. La première consiste à contribuer au Fonds de diversification économique, et la seconde à investir dans un bien immobilier désigné au préalable.

1. Le Fonds de diversification économique

Le Fonds de diversification économique (Economic Diversification Fund) est l’un des nombreux projets lancés par le gouvernement dominicain pour dynamiser son économie nationale. Ce fonds a été utilisé pour soutenir, entre autres, l’éducation, le tourisme, l’industrialisation et l’agriculture. Le montant minimal requis pour cette contribution (actuellement 100 000 dollars américains pour un demandeur célibataire) en fait l’option la plus abordable de tous les programmes de citoyenneté par l’investissement.

Contribution requise100 000 USD pour le demandeur principal175 000 USD pour le demandeur/la demandeuse principal(e) et son/sa conjoint(e)200 000 USD pour le demandeur/la demandeuse principal(e), son/sa conjoint(e) et jusqu’à deux ayants-droit âgés de moins de 18 ans.200 000 USD pour le demandeur/la demandeuse principal(e), son/sa conjoint(e) et jusqu’à deux ayants-droit, plus 25 000 USD pour tout ayant-droit supplémentaire
Frais de traitement1 000 USD par demande1 000 USD par demande1 000 USD par demande1 000 USD par demande
Audit préalable7 500 USD pour le demandeur principal7 500 USD, plus 4 000 USD pour le/la conjoint(e)7 500 USD, plus 4 000 USD pour le/la conjoint(e), plus 4 000 USD pour chaque ayant-droit âgé de 16 ans et plus7 500 USD, plus 4 000 USD pour le/la conjoint(e), plus 4 000 USD pour chaque ayant-droit âgé de 16 ans et plus

*Parmi les frais supplémentaires, il y a aussi les frais juridiques et les frais de passeport. Ces frais sont susceptibles de changer.

2. Immobilier

Dans le cadre de l’option immobilière, les demandeurs doivent acheter un bien immobilier approuvé par le gouvernement. Les demandeurs doivent garder leur bien pendant trois ans minimum et devront attendre au moins cinq ans pour le revendre à un autre demandeur du programme.

Investissement minimum requis200,000 USD200,000 USD200,000 USD200,000 USD
Frais de traitement1 000 USD par demande1 000 USD par demande1 000 USD par demande1 000 USD par demande
Audit préalable7 500 USD pour le demandeur principal 7 500 USD, plus 4 000 USD pour le/la conjoint(e)7,500 USD, plus 4,000 USD pour le/la conjoint(e), plus 4,000 USD pour chaque ayant-droit âgé de 16 ans et plus7 500 USD, plus 4 000 USD pour le/la conjoint(e), plus 4 000 USD pour chaque ayant-droit âgé de 16 ans et plus
Sommes à verser au gouvernement50,000 USDPour une famille de 4 incluant l’appliquant principal : 75,000 USDPour une famille jusqu’à 6 personnes,
incluant l’appliquant principal : 100 000USD
20,000 USD pour le/la conjoint(e) ayant-droit âgé de moins de 18 ans,
25 000 USD pour chaque ayant-droit âgé de plus de 18 ans

*Parmi les frais supplémentaires, il y a aussi les frais juridiques et les frais de passeport. Ces frais sont susceptibles de changer.