Malte

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À propos de Malte

La République de Malte est un pays d’Europe du Sud constitué d’un archipel de 21 îles. Il est situé au milieu de la mer Méditerranée, à moins de 100 km au sud de la Sicile et à environ 300 km au nord de la Libye. Malte est l’un des pays les plus densément peuplés au monde, avec plus de 400 000 habitants pour seulement 316 km² de superficie. Le pays possède deux langues officielles : le maltais et l’anglais.

L’archipel constitue une base navale stratégique, qui a été convoitée tout au long de son histoire, passant sous le contrôle des Romains, des Normands et bien d’autres. Annexée par l’Empire britannique au début du XIXème siècle, Malte obtient son indépendance en 1964, tout en demeurant une monarchie constitutionnelle avec la reine Elizabeth II à sa tête. Le pays devient une république en 1974, mais reste membre du Commonwealth. Malte est également membre de l’Union européenne et de la zone euro, de l’espace Schengen et des Nations unies.

Le pays peut se targuer d’une économie florissante, qui a très peu été touchée par la récession, d’un niveau de vie élevé et d’un environnement sûr. Son système parlementaire s’est érigé sur le modèle du Royaume-Uni. Le gouvernement est dirigé par le Premier ministre et le président.

Faire une demande pour Malte

La procédure de demande de naturalisation est rigoureuse et exige une préparation minutieuse afin de rassembler toutes les informations nécessaires. Les délais de traitement des demandes peuvent varier et être difficiles à prévoir. Tout dépend généralement de la facilité avec laquelle le demandeur accède à la documentation requise et de la difficulté générale de la demande. Nous informons généralement les clients qu’ils devront attendre un an avant d’être naturalisés, à compter du moment où leur demande est soumise au gouvernement de Malte.

La procédure peut être résumée ainsi :

Étape 1 : Préparation de la demande et approbation préalable de CS Global Partners.

Étape 2 : Soumission du dossier de demande de naturalisation.

Étape 3 : Traitement de la demande et audit préalable par le gouvernement maltais.

Étape 4 : Avis favorable de principe.

Étape 5 : Contribution au Fonds Social et de Développement National.

Étape 6 : Dans les 4 mois suivants l’approbation, investissement dans un bien immobilier et dans des instruments financiers.

Étape 7 : Respect des conditions de résidence.

Étape 8 : Remise du certificat de naturalisation ; demande et remise de passeport.

Options d'investissement

Dans le cadre du PPI, le demandeur doit investir dans les trois domaines suivants :

1. Fonds Social et de Développement National

Le demandeur doit faire une contribution minimale de 650 000 €, plus 25 000 € pour tout(e) conjoint(e) et enfant mineur, plus 50 000 € pour tout enfant à charge entre 18 et 26 ans et tout parent à charge de plus de 55 ans.

2. Immobilier

Le demandeur doit également s’engager à choisir Malte comme lieu de résidence principale pendant au moins 5 ans, soit en achetant un logement qui vaut plus de 350 000 €, soit en louant un logement, pour un loyer annuel supérieur à 16 000 €.

3. Instruments financiers approuvés par le gouvernement

Enfin, le demandeur devra investir 150 000 € dans des instruments financiers approuvés par le gouvernement, comme des obligations ou des actions, et maintenir l’investissement pendant au moins cinq ans.

Chaque demandeur devra payer des frais d’audit préalable pour lui et pour son/sa conjoint(e) et ses ayants-droit. Ces frais peuvent être divisés comme suit :

  • 7 500 € pour le demandeur principal
  • 5 000 € pour le/la conjoint(e)
  • 5 000 € pour chaque ayant-droit âgé entre 18 et 25 ans, ou âgé de 55 ans et plus
  • 3 000 € pour chaque ayant-droit  âgé entre 13 et 18 ans

Avantages

En tant que citoyen de Malte, vous pouvez profiter de nombreux avantages :

  • La possibilité de vivre dans un pays stable, respecté et neutre, membre du Commonwealth, et dont le système politique est basé sur le système parlementaire anglais

  • Une citoyenneté à vie, avec le droit de vivre et de travailler dans le pays

  • Un régime fiscal avantageux, sans impôts sur le patrimoine, droits sur les donations ou droits de succession. Par ailleurs, les citoyens de Malte qui ne sont pas domiciliés à Malte payent un impôt uniquement sur les revenus qu’ils gagnent sur le territoire ou qu’ils reçoivent lorsqu’ils y séjournent.

  • Un régime fiscal avantageux, sans impôts sur le patrimoine, droits sur les donations ou droits de succession. Par ailleurs, les citoyens de Malte qui ne sont pas domiciliés à Malte payent un impôt uniquement sur les revenus qu’ils gagnent sur le territoire ou qu’ils reçoivent lorsqu’ils y séjournent.

  • L'opportunité de garder une double nationalité si cela est souhaité

  • La possibilité de s'établir dans n'importe lequel des 28 États membres de l'UE, ainsi qu'en Suisse

  • La possibilité de voyager sans visa dans plus de 166 pays et territoires, notamment les États-Unis, le Canada, l'Union européenne et l'espace Schengen

Le PPI de Malte comporte les avantages suivants :

  • Une procédure de demande fiable et efficace

Effectuer une demande avec CS Global Partners

Chez CS Global Partners, nous sommes conscients que demander une deuxième nationalité peut être un processus complexe et décourageant. C’est pourquoi nous essayons de rendre ce processus le plus simple possible pour nos clients.

Nous proposons les services standards suivants :

– Un responsable des relations dédié comme unique interlocuteur tout au long de votre demande.

– Un accompagnement et un soutien professionnel tout au long de la procédure.

– Préparation et validation des documents.

– Représentation en votre nom devant le gouvernement.

– Gestion et résolution de toutes les questions juridiques relatives à la demande.

– Services supplémentaires disponibles sur demande des clients souhaitant profiter de notre réseau de partenaires pour être aidés dans leur demande :

  • Services de conciergerie
  • Investissement et conseils immobiliers
  • Services de notaire public
  • Aide au déménagement
  • Services de traduction
  • Planification fiscale
  • Services médicaux
  • Planification fiduciaire
  • Services bancaires
  • Services fiduciaires

Programme pour les Particuliers Investisseurs à Malte

Malte est l’un des quelques pays européens à proposer un programme de citoyenneté par l’investissement à la fois très réputée et rapide. Connu sous le nom de « Programme pour les Particuliers Investisseurs à Malte » (PPI), ce programme de citoyenneté par l’investissement est le premier à être reconnu par la Commission européenne.

Le PPI a été conçu pour les personnes très fortunées qui souhaitent jouir pleinement des droits inhérents à la citoyenneté d’un pays de l’UE. Les demandeurs doivent avoir 18 ans minimum, être en bonne santé et répondre aux critères d’éligibilité en ayant un casier judiciaire vierge. Malte mène un audit préalable rigoureux pour veiller à ce que seuls les meilleurs demandeurs soient naturalisés.

Les conjoint(e)s, les enfants de moins de 18 ans, les enfants célibataires entre 18 et 26 ans et les parents à charge peuvent également être inclus dans la demande.

Dans le cadre du PPI, le demandeur doit faire une contribution au Fonds Social et de Développement National, investir dans des instruments financiers approuvés par l’État et maintenir l’investissement pendant au moins cinq ans, et acheter ou louer un logement pendant cinq ans. Enfin, le demandeur et sa famille doivent justifier d’un statut de résident à Malte pour une période de douze mois, qui précède immédiatement la remise de leur certificat de naturalisation.

La législation

Le PPI a vu le jour avec les modifications de la Loi sur la Nationalité Maltaise votée en 2013 et les Réglementations de la Répubilque de Malte sur le Programme pour les Particuliers Investisseurs de 2014. Ce programme, approuvé par l’Union européenne, accorde le droit au demandeur de s’établir dans n’importe lequel des États membres de l’UE.

Voyager sans visa

Les demandeurs naturalisés pourront voyager sans visa dans plus de 166 pays et territoires listés ci-dessous. Notez cependant que l’exemption de visa pour les pays de cette liste peut faire l’objet de modifications. Nous vous recommandons vivement de contacter les agences et les autorités gouvernementales compétentes avant le voyage.