Portugal

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Portugal

Le Portugal est situé au sud-ouest de l’Europe, dans la péninsule Ibérique. Il s’agit du plus vieil État-nation d’Europe et sa capitale, Lisbonne, est la plus ancienne ville de l’Europe occidentale. En 2014, le Portugal était classé au 41ème rang de l’indice de développement humain des Nations Unies sur 187 pays, se plaçant ainsi dans le groupe des pays au niveau de développement humain très élevé. Le Portugal a rejoint l’Union européenne en 1986.

Au sein de cette république semi-constitutionnelle, les pouvoirs sont répartis entre les branches exécutive, judiciaire et législative. Le président et le Premier ministre se partagent quant à eux le pouvoir exécutif.

Le Portugal est réputé dans le monde pour son histoire et son héritage culturel, ainsi que pour son climat méditerranéen et ses paysages variés, à quelques distances les uns des autres. Ainsi, les habitants et les touristes peuvent aussi bien profiter des plages, des collines que des montagnes, sans oublier les nombreux parcs et réserves naturels, ainsi qu’un parc national magnifique. Le Portugal gouverne les archipels des Açores et de Madère, situés dans l’océan Atlantique, qui offrent certains des paysages les plus saisissants au monde, de ceux qui restent gravés dans votre mémoire. Enfin, le Portugal, c’est aussi une cuisine savoureuse, des vins raffinés et un peuple accueillant.

Le programme Golden Visa

Le programme Golden Visa existe depuis octobre 2012. C’est la solution idéale pour les citoyens hors UE qui souhaitent vivre et travailler librement au Portugal, et voyager dans l’espace Schengen. Le programme est ouvert aux investisseurs et à leur famille, et tous peuvent obtenir un permis de résidence au Portugal, même en résidant ailleurs.

Dans le cadre de ce programme, les demandeurs doivent avoir une bonne moralité, ce qui implique, entre autres, de ne pas avoir été condamné pour des crimes passibles d’une peine de prison d’un an ou plus. Les demandeurs ne doivent pas avoir été bannis du Portugal par le passé et ne doivent être sur aucune liste de signalement pour entrer dans l’espace Schengen. Enfin, les demandeurs doivent pouvoir et vouloir faire un investissement en capital, acheter un bien immobilier portugais ou créer au moins 10 emplois.

Même si la majeure partie d’une demande pour ce programme peut être préparée de l’étranger, les demandeurs doivent se rendre au Portugal pour fournir leurs données biométriques.

Les nouveaux permis de résidence sont valides pendant un an, après quoi ils doivent être renouvelés. Le renouvèlement dépend du respect des conditions de résidence du programme par le demandeur.

La législation

Le programme Golden Visa a été mis en place par l’ordonnance n°11820-A/2012 et l’ordonnance n°1661-A/2013, qui modifie la loi n° 23/2007 et pose le cadre légal pour l’entrée et le séjour des étrangers au Portugal, et leur sortie du pays.

Le programme est administré par le Service Étrangers et Frontière (SEF), l’autorité de contrôle des frontières et des étrangers au Portugal.

Conditions de résidence

Les permis de résidence portugais doivent être renouvelés. Ce renouvèlement dépend de la capacité du demandeur à prouver qu’il ou elle a résidé au Portugal pour une durée égale ou supérieure aux séjours minimum requis :

  • 7 jours pendant la première année de résidence ; et
  • 14 jours pendant chacune des deux années de résidence suivantes.

Avantages

Les personnes qui ont le statut de résident au Portugal peuvent profiter de nombreux avantages :

  • La possibilité, pour le demandeur et sa famille, de vivre, travailler, étudier et mener des affaires au Portugal

  • La sécurité et la mobilité inhérentes au statut de résident européen, ainsi que l'accès à certains des marchés d'affaires les plus développés au monde

À noter que les résidents peuvent faire une demande de résidence permanente au bout de 5 ans et obtenir la nationalité portugaise l’année suivante (soit après 6 ans de résidence). Les citoyens portugais peuvent voyager sans visa dans près de 170 pays, notamment le Canada, les États-Unis, les pays de l’Union européenne (y compris le Royaume-Uni) et ceux de l’espace Schengen.

Faire une demande pour le Portugal

Demander le Golden Visa est une procédure qui peut s’avérer difficile et durer 4 à 6 mois.

CS Global Partners est là pour vous aider à chaque étape de cette procédure, que l’on peut résumer ainsi :

Étape 1 : Discussion du programme avec un membre de l’équipe CS Global Partners, qui vous aidera à choisir la meilleure option d’investissement disponible.

Étape 2 : Devenir un client de CS Global Partners et commencer à rassembler des documents pour votre demande.

Étape 3 : Travailler de concert avec CS Global Partners pour compléter tous les formulaires de demande nécessaires et obtenir toute la documentation requise. Tous les documents doivent être fournis soit en portugais, soit en anglais. Si les originaux ne sont pas dans ces langues, ils devront alors être traduits, assermentés et légalisés.

Étape 4 : Acheter un bien immobilier au Portugal, investir dans une entreprise portugaise ou investir dans des instruments financiers du gouvernement.

Étape 5 : Soumission de la demande au SEF, l’organisme qui traite les demandes de permis de séjour pour activité d’investissement. CS Global Partners fournira au SEF toutes les preuves documentaires de l’achat du bien immobilier ou de l’investissement, comme les certificats d’actions ou de propriété.

Étape 6 : Délivrance du permis de résidence, avec le droit de s’installer au Portugal et de voyager dans l’espace Schengen.

Effectuer une demande avec CS Global Partners

Chez CS Global Partners, nous sommes conscients que demander une deuxième nationalité peut être un processus complexe et décourageant. C’est pourquoi nous essayons de rendre ce processus le plus simple possible pour nos clients.

Nous proposons les services standards suivants :

  • Un responsable des relations dédié comme unique interlocuteur tout au long de votre demande.
  • Un accompagnement et un soutien professionnel tout au long de la procédure.
  • Préparation et validation des documents.
  • Représentation en votre nom devant le gouvernement.
  • Gestion et résolution de toutes les questions juridiques relatives à la demande.
  • Services supplémentaires disponibles sur demande des clients souhaitant profiter de notre réseau de partenaires pour être aidés dans leur demande :
    • Services de conciergerie
    • Investissement et conseils immobiliers
    • Services de notaire public
    • Aide au déménagement
    • Services de traduction
    • Planification fiscale
    • Services médicaux
    • Planification fiduciaire
    • Services bancaires
    • Services fiduciaires

Options d'investissement

Les investissements dans le cadre du programme Golden Visa doivent être maintenus pendant au moins 5 ans à compter de la date où le permis de résidence a été accordé. Les demandeurs peuvent choisir l’un des trois investissements admissibles :

1. Transfert en capital

Le demandeur doit faire un investissement en capital d’au moins 1 000 000 €.

2. Immobilier

Le demandeur doit acheter un bien immobilier résidentiel, commercial ou agricole d’au moins 500 000 euros.

3. 10 emplois

Le demandeur doit créer au moins 10 emplois au Portugal.