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Qu’est-ce que la citoyenneté par investissement ?

La citoyenneté par investissement (CBI) est le processus juridique qui permet aux individus – et souvent à leurs familles – d’obtenir la seconde nationalité en échange d’une contribution monétaire à l’économie du pays.

Qu’est-ce que la citoyenneté par investissement ?

Aussi connu comme citoyenneté économique, le concept s’est développé dans les Caraïbes, le programme actif le plus ancien est celui de St Kitts et Nevis qui a été développé en 1984. Une douzaine de pays seulement proposent ces programmes, cinq d’entre eux dans les Caraïbes, à savoir Antigua et Barbuda, la Grenade, la Dominique, Ste Lucie et St Kitts et Nevis. D’autres pays ont développé des programmes de CBI comme l’Autriche, la Bulgarie, le Cambodge, Chypre, Malte et Vanuatu.

Un classement annuel, intitulé CBI Index, compare tous les programmes de citoyenneté économique existants. Il est généralement publié chaque année à la fin du mois d’août par le Professional Wealth Management, une publication du Financial Times. Il est établi en collaboration avec des juristes de l’immigration d’investissement et des spécialistes de la citoyenneté de CS Global Partners, reconnus comme leaders incontestés dans le domaine.

 

Citoyenneté et passeport

Il est important de faire la différence entre citoyenneté et passeport, ces deux termes souvent confondus à tort. Juridiquement, la citoyenneté représente la relation d’un individu avec un État. Elle est associée à un certain nombre de droits et d’obligations, tandis qu’un passeport est un document de voyage. Pour certains, une deuxième citoyenneté est une protection contre des persécutions, une alternative à l’asile politique, une sécurité pour les enfants ou même une solution dans une région déchirée par les conflits.

Deux restrictions sont également à rappeler : contrairement aux citoyens d’origine, un citoyen économique est généralement privé du droit de vote ; et la citoyenneté économique peut être révoquée sous certaines circonstances exceptionnelles. L’objectif de ces restrictions est d’assurer aux citoyens d’origine un sentiment de sécurité dans leur propre pays, mais aussi d’éviter les abus des programmes de CBI, ce qui peut arriver en cas de mauvaise qualité des contrôles de diligence raisonnable.

Chez CS Global Partners, notre expertise et notre expérience juridique dans le milieu de l’immigration d’investissement, ainsi que le fait d’avoir des équipes de nationalités multiples, nous permet d’anticiper et de répondre aux besoins de nos clients.

Parmi les avantages d’obtenir une citoyenneté par investissement, la raison qui revient le plus souvent n’est pas la possibilité de voyager sans visa, comme on pourrait le croire, mais plutôt la sécurité et la tranquillité d’esprit par rapport à toutes les incertitudes que cache l’avenir.

Néanmoins, d’autres avantages pratiques peuvent effectivement comprendre une mobilité internationale accrue, un meilleur style de vie, l’accès à une meilleure éducation et à un meilleur système de santé, des opportunités professionnelles et le cas échéant, la protection d’un état de droit effectif.