Sainte-Lucie

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À propos de Sainte-Lucie

L’Hélène de l’Ouest

Sainte Lucie est un pays insulaire, dont la beauté lui a valu le surnom d’« Hélène de l’Ouest ». L’île, qui s’élève au-dessus de la mer des Caraïbes, abrite des plages de sable blanc, des forêts tropicales aux couleurs vert émeraude ainsi que des sources d’eau effervescentes. Mais au-delà de sa beauté naturelle, Sainte-Lucie est aussi un pays très stable, membre du Commonwealth, de la communauté des Caraïbes, de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale et de l’Organisation internationale de la francophonie. Sainte-Lucie est une démocratie parlementaire, avec pour chef de l’État la reine Elizabeth II. Son système juridique puise ses origines dans la common law et le droit civil de l’Angleterre. Même si le pays a pour langue officielle l’anglais, la population parle majoritairement le créole à base lexicale française. Le tourisme et les services bancaires extraterritoriaux sont les moteurs de l’économie de Sainte-Lucie.

Programme de citoyenneté par l'investissement de Sainte-Lucie

Le programme de citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie est le programme de citoyenneté le plus récent des Caraïbes, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Ce programme permet aux demandeurs, à leur conjoint(e), à leurs enfants et à leurs parents de demander la citoyenneté. Il est cependant limité à 500 demandes par an.

Le programme de citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie propose quatre options d’investissement :

Une contribution au Fonds économique national (National Economic Fund) de Sainte-Lucie

Un investissement dans un bien immobilier approuvé au préalable

Un investissement dans un projet d’entreprise approuvé au préalable

Un investissement dans des obligations d’État improductives d’intérêt

Conditions générales

Le demandeur principal doit :

Avoir au moins 18 ans

Avoir fait l’objet d’un audit préalable favorable

Avoir une bonne moralité, notamment un casier judiciaire vierge

Être en bonne santé

Être en mesure de fournir les références d’un banquier

Membres de la famille admissibles

Conjoint(e)

Enfant de moins de 18 ans

Enfant âgé de 18 à 25 ans, entièrement à la charge du demandeur principal, qui étudie à plein temps dans un établissement d’enseignement supérieur

Parent âgé de plus de 65 ans vivant avec le demandeur principal ou étant entièrement à sa charge

Enfant ou parent souffrant d’un handicap physique ou mental

La législation

Le programme de citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie a été mis en place suite à la promulgation de la Loi sur la naturalisation par l’investissement (Citizenship by Investment Act) de 2015 (Loi N°14 2015). Cette loi a donné naissance à l’Unité de citoyenneté par l’investissement (Citizenship by Investment Unit), qui est responsable du traitement de toutes les demandes de naturalisation. Le programme a continué à prendre forme avec les Réglementations de citoyenneté par l’investissement (Citizenship by Investment Regulations) de 2015.

Avantages

Les citoyens de Sainte-Lucie peuvent profiter de nombreux avantages :

  • Une citoyenneté à vie, qui implique le droit de travailler, de résider et d'étudier à Sainte-Lucie

  • La possibilité de voyager sans visa dans 121 pays et territoires, dont l'espace Schengen

  • Une double nationalité, que la législation de Sainte-Lucie autorise

  • La possibilité de vivre dans un pays stable membre du Commonwealth, de la communauté des Caraïbes, de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale et de l'Organisation internationale de la francophonie

Le programme de citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie comporte les avantages suivants :

  • La possibilité d'inclure des membres de la famille dans la demande

  • La possibilité d'investir dans le Fonds économique national, un bien immobilier, un projet d'entreprise ou des obligations d'État

  • Aucun entretien requis ni aucune langue exigée

  • Aucune obligation de se rendre ou de résider à Sainte Lucie, sauf pour le serment d'allégeance qui devra se faire sur place ou dans une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat de Sainte-Lucie.

Voyager sans visa

Les citoyens de Sainte-Lucie peuvent voyager sans visa dans près de 120 pays, listés ci-dessous. Notez cependant que l’exemption de visa pour les pays de cette liste peut faire l’objet de modifications. Nous vous recommandons vivement de contacter les agences et les autorités gouvernementales compétentes avant le voyage.

Faire une demande pour Sainte-Lucie

La procédure de demande de naturalisation est rigoureuse et exige une préparation minutieuse afin de rassembler toutes les informations nécessaires. Les délais de traitement des demandes peuvent varier et être difficiles à prévoir. Tout dépend généralement de la facilité avec laquelle le demandeur accède à la documentation requise et de la difficulté générale de la demande. Nous informons généralement les clients qu’ils devront attendre 3 à 6 mois avant d’être naturalisés, à compter du moment où ils sont entrés en relation avec CS Global Partners.

La procédure peut être résumée ainsi :

Étape 1 : Préparation de la demande et approbation préalable de CS Global Partners.

Étape 2 : Soumission de la demande de naturalisation.

Étape 3 : Traitement de la demande par le gouvernement et audit préalable (jusqu’à 3 mois d’attente).

Étape 4 : Avis favorable de principe.

Étape 5 : Investissement dans l’immobilier ou donation au Fonds économique national.

Étape 6 : Remise du certificat de nationalité.

Étape 7 : Demande et remise de passeport.

*Tous les fonds nécessaires sont déposés dans un compte séquestre jusqu’à ce que la demande soit traitée. Dès approbation, les fonds sont remis au gouvernement de Sainte-Lucie.

Effectuer une demande avec CS Global Partners

Chez CS Global Partners, nous sommes conscients que demander une deuxième nationalité peut être un processus complexe et décourageant. C’est pourquoi nous essayons de rendre ce processus le plus simple possible pour nos clients.

Nous proposons les services standards suivants :

  • Un responsable des relations dédié comme unique interlocuteur tout au long de votre demande.
  • Un accompagnement et un soutien professionnel tout au long de la procédure.
  • Préparation et validation des documents.
  • Représentation en votre nom devant le gouvernement.
  • Gestion et résolution de toutes les questions juridiques relatives à la demande.
  • Services supplémentaires disponibles sur demande des clients souhaitant profiter de notre réseau de partenaires pour être aidés dans leur demande :
    • Services de conciergerie
    • Investissement et conseils immobiliers
    • Services de notaire public
    • Aide au déménagement
    • Services de traduction
    • Planification fiscale
    • Services médicaux
    • Planification fiduciaire
    • Services bancaires
    • Services fiduciaires

Trois possibilités d'investissement

Il existe trois types d’investissements pour prétendre à la naturalisation, dans le cadre du programme de citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie : une donation au Fonds économique national, l’achat d’un bien immobilier préalablement approuvé ou un investissement dans un projet d’entreprise préalablement approuvé.

1. Le Fonds économique national

Les contributions des demandeurs au Fonds sont réaffectées à des projets soutenus par le gouvernement et destinés à renforcer l’économie de Sainte-Lucie. Le parlement doit approuver l’attribution des fonds tous les ans.

Plus de quatre personnes
Contribution requise100,000 USD165,000 USD190,000 USD25,000 USD par
ayant-droit supplémentaire
Frais de traitement2,000 USD2,000 USD, plus
1,000 USD
2,000 USD, plus 1,000 USD
par ayant-droit supplémentaire
1,000 USD par
ayant-droit supplémentaire
Frais d’audit préalable7,500 USD7,500 USD, plus
5,000 USD
7,500 USD, plus 5,000 USD
par ayant-droit supplémentaire
de plus de 16 ans
5,000 USD par
ayant-droit supplémentaire
de plus de 16 ans

2. Immobilier

Dans le cadre de cette option, les investisseurs doivent acheter un bien immobilier qui a été préalablement approuvé par le gouvernement de Sainte-Lucie. Le bien doit être gardé au moins 5 ans après l’octroi de la nationalité.

Plus de quatre personnes
Investissement minimum requis300,000 USD300,000 USD300,000 USDN/A
Frais de traitement2,000 USD2,000 USD, plus
1,000 USD
2,000 USD, plus 1,000 USD
par ayant-droit supplémentaire
1,000 USD par
ayant-droit supplémentaire
Frais d’audit préalable7,500 USD7,500 USD, plus
5,000 USD
7,500 USD, plus 5,000 USD
par ayant-droit supplémentaire
de plus de 16 ans
5,000 USD par ayant-droit
supplémentaire de plus de 16 ans
Frais d’administration publique 50,000 USD50,000 USD, plus
35,000 USD
50 000 USD plus 35 000 USD
par ayant-droit supplémentaire de
18 ans et plus, plus 25 000 USD
par ayant-droit supplémentaire de
moins de 18 ans
3, 000 USD par ayant-droit
supplémentaire de 18 ans et plus,
plus 25 000 USD par ayant-droit
supplémentaire de moins de 18 ans

3. Projet d'entreprise

Les investissements dans des projets d’entreprise préalablement approuvés doivent déboucher sur la création d’au moins 3 emplois permanents. Les investissements communs sont autorisés, à condition que chaque demandeur contribue à hauteur de 1 million de dollars américains minimum et que la totalité du projet soit évalué à 6 millions de dollars américains et crée au moins 6 emplois permanents.


Un demandeur

Plus d’un demandeur dans un investissement commun
Investissement minimum requis3,500,000 USD, plus
no less than 3 permanent jobs
6,000,000 USD,
plus 6 emplois permanents
minimum (chaque demandeur
doit contribuer à hauteur de
1,000,000 USD minimum)
Frais de traitement2,000 USD2,000 USD plus
1,000 USD par ayant-droit
supplémentaire
Frais d’audit préalable7,500 USD7,500 USD plus
5,000 USD par ayant-droit
supplémentaire de plus de 16 ans
Frais d’administration publique 50,000 USD50,000 USD plus
35,000 USD par ayant-droit
supplémentaire de plus de 18 ans,
plus 25 000 USD par ayant-droit
supplémentaire de moins de 18 ans