Programme de citoyenneté par investissement à la Grenade

La Grenade a plusieurs raisons d’être la préférée des personnes fortunées. Après avoir restructuré, redéveloppé et relancé son programme de citoyenneté par l’investissement en 2013, l’île-nation des Caraïbes est devenue une option de citoyenneté alternative très prisée, en particulier par les personnes ayant une famille nombreuse.

Grâce au programme de la Grenade, les demandeurs retenus peuvent obtenir la citoyenneté et, plus tard, un passeport qui leur assure une plus grande mobilité dans le monde. Au-delà des avantages liés à la liberté économique et internationale, la Grenade offre également de nombreux avantages en termes de mode de vie à ceux qui décident d’y élire domicile.

Affectueusement surnommée “l’île aux épices des Caraïbes” en raison de son riche héritage en matière de culture et de commerce des épices, la Grenade jouit d’un climat tropical tout au long de l’année, avec des alizés rafraîchissants qui rendent les nombreuses heures d’ensoleillement d’autant plus agréables.

Elle bénéficie également d’excellents systèmes de santé et d’éducation et compte parmi les pays les plus sûrs des Caraïbes. Des paysages incroyables, une riche biodiversité, une cuisine exquise et une communauté accueillante ne font qu’ajouter à l’attrait de ce paradis des trois îles.

Résumé

INVESTISSEMENT MINIMUM

$150,000

DOUBLE NATIONALITÉ

OPTION DISPONIBLE

TEMPS DE TRAITEMENT

4 - 9 MONTHS

EXIGENCE DE RÉSIDENCE

AUCUN

Le programme de citoyenneté par investissement de la Grenade offre de nombreux avantages, notamment :

Citoyenneté à vie

La citoyenneté grenadienne vous donne le droit de vivre et de travailler dans le pays à vie, ainsi que des droits civiques tels que le droit de vote, la gratuité des soins de santé et le droit de détenir un passeport grenadien.

Droit à la double nationalité

Contrairement à d’autres pays, la Grenade n’impose aucune restriction à la double nationalité. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de renoncer à sa nationalité d’origine pour devenir citoyen grenadien.

Capacité à transmettre la citoyenneté

En tant que citoyen grenadien, vous pourrez également transmettre vos droits de citoyen à vos descendants. Cela leur permet de bénéficier des mêmes avantages et garantit ainsi l’avenir de votre famille.

La citoyenneté par l’investissement à la Grenade est accessible par le biais de deux options :

LE FOND NATIONAL DE TRANSFORMATION

Le Fonds national de transformation (Fond national de transformation) a été créé pour contribuer à la transformation de l’économie de la Grenade en une économie diversifiée, résiliente et prospère.


Des frais de diligence raisonnable, de demande et de traitement s’appliquent :

Demandeur principal

150 000 USD

Demandeur principal et jusqu’à 3 personnes à charge (à l’exclusion des frères et sœurs et des parents et grands-parents de 55 ans ou moins)

200 000 USD

Chaque personne à charge supplémentaire (à l’exclusion des frères et sœurs et des parents et grands-parents de 55 ans ou moins)

25 000 USD par personne

Tout parent ou grand-parent de 55 ans ou moins

50 000 USD par personne

Tout membre de la fratrie

75 000 USD par personne

OPTION DE PROJET (IMMOBILIER) PRÉAPPROUVÉ

Investissement dans un projet préapprouvé (le plus souvent un bien immobilier) qui doit être détenu pendant au moins 5 ans si l’acheteur souhaite également devenir un citoyen économique de la Grenade. Les demandeurs qui choisissent d’acheter un bien immobilier ont deux possibilités :

Investissement indépendant minimum : 350 000 USD
Investissement conjoint minimum dans l’hébergement touristique : 220 000 USD par investisseur (valeur totale de l’investissement : 440 000 USD).

Les frais gouvernementaux suivants s’appliquent :

Demandeur principal

50 000 USD

Le demandeur principal et jusqu’à trois personnes à charge (à l’exception des parents ou grands-parents de 55 ans ou moins et des frères et sœurs).

50 000 USD

Après le troisième membre de la famille (autre que les parents/grands-parents de 55 ans ou moins et les frères et sœurs)

25 000 USD par personne

Tout parent ou grand-parent de 55 ans ou moins

25 000 USD par personne

Tout membre de la fratrie

75 000 USD par personne

FRAIS DE BASE

Les frais de base suivants s’appliquent aux deux options :

 

– Frais de diligence raisonnable

 

Demandeur principal – 5 000 USD

Conjoint – 5 000 USD

Membre de la famille de 16 ans ou moins – 0 USD chacun

Membre de la famille de 17 ans ou plus – 5 000 USD chacun

 

·         Frais de dossier : par membre de la famille 1 500 USD

 

·          Frais de traitement

 

Demandeur principal – 1 500 USD

Conjoint – 1 500 USD

Membre de la famille de 16 ans ou moins – 500 USD chacun

Membre de la famille de 17 ans ou plus – 1 500 USD chacun

 

·          Frais non inclus pour le conjoint

 

·          Frais bancaires

 

·          TVA sur les frais bancaires


       • Frais de passeport

       • Honoraires professionnels CS Global Partners

Lorsqu’il devient citoyen de la Grenade dans le cadre du programme de citoyenneté par l’investissement, un citoyen économique peut demander un passeport au service des passeports de la police royale de la Grenade (Royal Grenada Police Force).

Il est également possible pour ce citoyen économique de désigner une tierce personne pour déposer la demande en son nom. Les demandes de passeport peuvent être soumises dès que la citoyenneté est obtenue

Quels sont les avantages d’un passeport de Grenade ?

Les passeports grenadiens sont des passeports CARICOM délivrés aux citoyens de la Grenade pour les voyages internationaux. Il s’agit de documents biométriques, garantissant un plus grand niveau de sécurité et facilitant les procédures transfrontalières.

Les passeports ordinaires grenadiens sont valables cinq ans. Ils peuvent être renouvelés au département des passeports de la Royal Grenada Police Force à St Georges (la capitale de la Grenade) ou dans un haut-commissariat, une ambassade ou un consulat de la Grenade.

Quelle est la procédure de demande d’un passeport de Grenade ?

La procédure de demande de passeport est distincte de la procédure de citoyenneté par l’investissement et exige du demandeur qu’il présente plusieurs documents, notamment une copie certifiée du certificat d’enregistrement du demandeur, le document qui est délivré à un citoyen économique à la fin de la procédure de citoyenneté par l’investissement.

Comment présenter une nouvelle demande de passeport grenadien ?

Chaque fois qu’un titulaire de passeport grenadien présente une nouvelle demande de passeport (par exemple, parce que son ancien passeport a expiré), il doit présenter son ancien passeport grenadien. Celui-ci sera annulé lors de la délivrance du nouveau passeport.

CS Global Partners assiste les clients qui souhaitent obtenir la citoyenneté de la Grenade, en leur fournissant les conseils et l’engagement dont ils ont besoin pour que leur demande soit traitée de manière transparente. Notre équipe s’assure ensuite que les clients qui obtiennent leur citoyenneté peuvent également demander et recevoir des passeports grenadiens.

La procédure de demande de citoyenneté par l’investissement de la Grenade se déroule en sept étapes :

Etape 1 : Demande et préapprobation par CS Global Partners. Nous examinons votre demande pour vérifier que tout est en ordre et confirmer qu’elle remplit les conditions requises, ce qui lui donne les meilleures chances d’être acceptée.

Etape 2 : Soumission de la demande de citoyenneté. Après avoir approuvé la demande, nous l’enverrons en votre nom à l’unité de citoyenneté par investissement (UCI) de la Grenade.

Etape 3 : Traitement gouvernemental et contrôle de diligence raisonnable. Le gouvernement de la Grenade traitera votre demande et effectuera des contrôles de diligence raisonnable, notamment en vérifiant votre casier judiciaire et en évaluant votre capacité à fournir des fonds.

Tous les demandeurs principaux, les conjoints, les parrains et les personnes à charge âgés de 17 ans et plus devront se présenter à un entretien obligatoire.

Etape 4 : Accord de principe. Une fois que votre demande est accordée en principe, vous recevrez une lettre confirmant que l’UCI a officiellement accepté votre demande de citoyenneté.

Etape 5 : Réalisez l’investissement de votre choix. C’est maintenant que vous effectuez vos investissements de qualification.

Etape 6 : Certificat de citoyenneté délivré. Une fois que vous aurez effectué les démarches ci-dessus, vous recevrez un certificat de citoyenneté, qui fera officiellement de vous un citoyen grenadien.

Etape 7 : Demande de passeport. Vous pouvez maintenant demander un passeport grenadien et profiter de tous les avantages qui en découlent. Combien de temps faut-il pour traiter une demande ?

Entre le dépôt de la demande et l’obtention de l’approbation de principe, les demandeurs doivent généralement compter entre quatre et neuf mois. Les candidats ne sont pas tenus de passer des tests, ni de voyager ou de résider à la Grenade, ce qui contribue à accélérer le processus.

Quelles sont les possibilités d’investissement dans le cadre du programme de citoyenneté par l’investissement de la Grenade ?

  • Une contribution directe au Fond national de transformation du pays
  • Un investissement dans des biens immobiliers approuvés à l’avance


Eligibilité du demandeur

Les demandeurs de la citoyenneté doivent être âgés d’au moins 18 ans, être en bonne santé, être de bonne moralité, ne pas avoir de casier judiciaire, et être capables et désireux de faire la contribution ou l’investissement requis.

Quels membres de la famille puis-je inclure dans ma demande de citoyenneté économique ?

Vous pouvez inclure :

  • Votre conjoint
  • Enfants du demandeur principal ou du conjoint, de moins de 18 ans
  • Enfants du demandeur principal ou de ses conjoints de 18 à 30 ans, à la charge du demandeur principal ou de son conjoint
  • Enfants du demandeur principal ou de son conjoint, de 18 ans ou plus, souffrant d’un handicap physique ou mental, vivant avec le demandeur principal et bénéficiant de son soutien total.
  • Parents ou grands-parents du demandeur principal ou du conjoint s’ils sont entièrement pris en charge par le demandeur principal ou son conjoint.
  • Frères et sœurs du demandeur principal ou du conjoint, biologiques ou adoptés, d’au moins 18 ans, célibataires et sans enfants.

En quoi consiste le processus de diligence raisonnable ?

Vous serez contrôlé par plusieurs entités :

  • Contrôles CVC (connaître votre client) effectués par votre agent local
  • Contrôles internes, y compris les contrôles AML (anti-blanchiment d’argent) et CTF (contre-financement du terrorisme) effectués par l’unité Citoyenneté par l’investissement.
  • Les sociétés internationales de diligence raisonnable mandatées effectuent des contrôles en ligne et sur le terrain.
  • Les organismes régionaux et internationaux de prévention de la criminalité vérifient que vous ne figurez pas sur des listes de personnes recherchées ou faisant l’objet de sanctions.

Les ressortissants de certains pays ne peuvent-ils pas postuler ?

Citoyens d’Afghanistan, du Belarus, d’Iran
et la Russie ne sont pas éligibles au programme de citoyenneté par l’investissement de la Grenade.

Ce programme me convient-il ?

Les personnes suivantes sont également bien placées pour participer au programme :

  • Les familles élargies, y compris les frères et sœurs, les parents ou les grands-parents
  • les professionnels célibataires qui souhaitent élargir leurs horizons
  • Les personnes et les familles qui souhaitent une plus grande mobilité mondiale


Où vont les fonds ?

Le Fond National de Transformation est un fond gouvernemental chargé de financer des projets qui bénéficieront à l’économie de la Grenade et contribueront à sa diversification.

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*Le programme de citoyenneté par investissement nécessité un investissement financier dans le pays.

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