Programme d’investisseurs étrangers EB-5 des Etats-Unis

Les demandeurs du programme américain pour les investisseurs étrangers bénéficient de plusieurs avantages clés, notamment :

• • Le droit de vivre, de travailler et d’étudier aux États-Unis.
• • Exigences minimales en matière de demande.
• • Des niveaux élevés de sûreté et de sécurité, d’excellentes possibilité d’éducation et de solides options en matière de soins de santé.
• • La possibilité d’inclure les membres de la famille dans une demande (conjoint marié et enfants non mariés du demandeur principal ou conjoint de moins de 21 ans).
• • Le retour sur investissement est possible au bout de cinq à sept ans.
• • Les détenteurs de visas EB-5 ont également l’accès à l’ensemble des services bancaires américains.
• • La possibilité de s’installer n’importe où aux Etats-Unis une fois qu’ils so t devenus résidents permanents.

Le moyen le plus efficace d’obtenir le statut de résident permanent (« carte verte ») aux États-Unis est de passer par le programme des investisseurs étrangers.

Les demandeurs approuvés recevront une carte verte conditionnelle pour un délai d’environ 18 à 24 mois après que leur demande a été acceptée. Les conditions dont est assortie la carte verte sont ensuite levées à la fin des deux ans, à condition de démontrer aux autorités américaines de l’immigration que les emplois ont effectivement été créés ou maintenus.

La transition n’affecte pas ce que le titulaire de la carte verte peut faire aux États-Unis.

Les investissements

Deux options d’investissement sont disponibles dans le cadre du programme d’investisseurs étrangers :

1. 1. Un investissement minimum de 1 050 000 USD dans un projet de bassin d’emploi non ciblé ; ou
2. 2. Un investissement minimum de 800 000 USD dans un projet de zone d’emploi ciblée (PEC) dans une zone rurale ou une zone à fort taux de chômage.

En outre, le demandeur principal doit créer ou préserver dix emplois permanents à temps plein pour des travailleurs américains qualifiés.

De plus, les frais suivants peuvent s’appliquer :

• • Frais de demande de visa d’entrée (selon le pays choisi)
• • Lorsqu’un investisseur dépose une première demande de visa EB-5, il doit remplir le formulaire I-526. Les frais de dossier s’élèvent à 3 675 USD.
• • Une fois que la demande de formulaire I-526 a été approuvée, l’investisseur doit remplir le formulaire 485 pour ajuster son statut à celui de résident permanent conditionnel. Les frais de dossier généraux s’élèvent à 1 140 USD. Les frais de dossier s’élèvent à 750 USD pour chaque demandeur âgé de moins de 14 ans qui dépose la demande d’au moins un parent.
• • Avant la fin du délai de deux ans de résidence permanente conditionnelle, l’investisseur doit remplir le formulaire I-829 pour lever les conditions de sa résidence permanente. Les frais de dossier s’élèvent à 3 750 USD.

• • Frais de traitement de la demande de visa : 345 USD par personne
• • Frais supplémentaires liés au dépôt des documents de la demande.
• • Honoraires professionnels CS Global Partners.

Les investisseurs peuvent obtenir la résidence aux États-Unis de la manière suivante :

• • Etape 1 : Choisir un investissement : L’une des étapes les plus importantes consiste à déterminer le mode d’investissement, c’est-à-dire si vous allez investir directement dans une nouvelle entreprise commerciale ou si vous allez investir par l’intermédiaire d’un centre régional agréé.
• • Etape 2 : Investir les fonds : Réaliser l’investissement en capital requis, soit 800 000 USD pour un projet situé dans un bassin d’emploi ciblé (BEC), soit 1 050 000 USD pour un projet situé dans une zone autre qu’un BEC.
• • Etape 3 : Vérification de l’origine des fonds : Préparer des documents prouvant que les fonds d’investissement ont été obtenus par des moyens légaux tels que l’emploi, la propriété d’une entreprise, les investissements, l’héritage, les dons, etc.
• • Etape 4 : Déposer le formulaire I-526 : La première étape officielle de la procédure de demande consiste à déposer le formulaire I-526, Demande d’immigration par un investisseur étranger indépendant, auprès de l’USCIS. Ce formulaire contient des informations sur votre investissement et sur la manière dont vous avez obtenu votre capital d’investissement.
• • Etape 5 : Demande de visa : Une fois que votre demande I-526 est approuvée, vous pouvez demander le visa EB-5. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous devez déposer votre demande auprès du département d’État américain en remplissant le formulaire DS-260 (Demande de visa d’immigrant et d’enregistrement d’étranger). Si vous êtes déjà aux États-Unis sous un autre statut de visa, vous pouvez demander à adapter votre statut à celui de résident permanent conditionnel en remplissant le formulaire I-485, Application to Register Permanent Residence or Adjust Status (demande d’enregistrement de la résidence permanente ou d’ajustement du statut).
• • Etape 6 : Entretien : Assister à un entretien dans une ambassade ou un consulat des États-Unis, ou auprès de l’USCIS si vous êtes aux États-Unis. Il s’agit généralement de la dernière étape avant la délivrance du visa.
• • Etape 7 : Carte verte conditionnelle : Si votre demande et votre entretien sont concluants, vous et les membres de votre famille éligibles recevrez une carte verte conditionnelle, valable deux ans.
• Etape 8 : Remplir le formulaire I-829 : dans les 90 jours précédant l’expiration de votre carte verte conditionnelle, vous devez remplir le formulaire I-829, Petition by Investor to Remove Conditions on Permanent Resident Status (demande d’un investisseur visant à supprimer les conditions relatives au statut de résident permanent), auprès de l’USCIS. Ce formulaire prouve que vous avez maintenu votre investissement et créé le nombre d’emplois requis.
• • Etape 9 : Carte verte permanente : Une fois votre demande I-829 approuvée, votre statut conditionnel sera supprimé et vous et les membres de votre famille éligibles recevrez une carte verte permanente.

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