Programme de citoyenneté par investissement de Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Kitts-et-Nevis est une île double située entre l’océan Atlantique et la mer des Caraïbes.

Le pays a été le premier à lancer le concept de citoyenneté par l’investissement en 1984.

40 ans plus tard, Saint-Kitts-et-Nevis reste un précurseur dans le secteur, s’imposant les normes les plus strictes en matière de diligence raisonnable et faisant de son programme de citoyenneté par l’investissement la norme la plus élevée à laquelle tous les autres programmes de citoyenneté sont comparés.

Résumé

INVESTISSEMENT MINIMUM

$250,000

DOUBLE NATIONALITÉ

OPTION DISPONIBLE

TEMPS DE TRAITEMENT

120 JOURS

EXIGENCE DE RÉSIDENCE

AUCUN

Le programme de citoyenneté par investissement de Saint-Kitts-et-Nevis offre de nombreux avantages, notamment

Citoyenneté à vie

La citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis vous donne le droit de vivre et de travailler dans le pays à vie, ainsi que des droits civiques tels que le droit de vote, la gratuité des soins de santé et le droit de détenir un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis.

Droit à la double nationalité

Contrairement à d’autres pays, Saint-Kitts-et-Nevis n’impose aucune restriction à la double nationalité. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de renoncer à sa nationalité d’origine pour devenir citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis.

Possibilité de transmettre la citoyenneté

En tant que citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis, vous pourrez également transmettre vos droits de citoyen à vos descendants. Cela leur permet de bénéficier des mêmes avantages et de préserver l’avenir de votre famille.

Un programme exclusif du CBI qui fonctionne avec succès depuis 40 ans

Un pays politiquement stable et sûr

Un contrôle préalable rigoureux effectué par un tiers indépendant

Citizenship by Investment in St Kitts and Nevis is available through one of four options:
01SUSTAINABLE ISLAND STATE CONTRIBUTION
The SISC was established with a view to facilitating economic development and social upliftment in St Kitts and Nevis.
Single applicant
US$250,000
Main applicant and spouse or one other dependant
US$300,000
Main applicant and two or three dependants
US$350,000
Each additional dependant under 18
US$50,000
Each additional dependant aged 18 or aboveUS$75,000
02DEVELOPER’S REAL ESTATE INVESTMENT OPTION
The minimum investment per applicant is US$400,000 (resaleable after a 7-year minimum holding period).

In addition to the minimum investment, real estate buyers should be aware of purchase costs (mainly compulsory insurance fund contributions and conveyancing fees).
03PRIVATE HOME SALE INVESTMENT OPTION
Applicants may apply for citizenship through the purchase of an Approved Private Home.

The minimum investment in a condominium unit designated as an Approved Private Home is US$400,000 (resaleable after a 7-year minimum holding period).

The minimum investment in a single-family private dwelling home designated as Approved Private Home is US$800,000 (resaleable after a 7-year minimum holding period).
04PUBLIC BENEFIT OPTION
Under the Public Benefit Option applicants can obtain citizenship by making a minimum contribution of US$250,000 to an Approved Public Benefit Project, payable to an Approved Public Benefactor.
FeesBASIC FEES
Due Diligence Fees

The following due diligence fees apply to all CBI applications:

All main applicants are required to attend a mandatory interview.

Dependants aged 16 years of age and older may at the discretion of the CIU be required to attend an interview.
Main applicant US$10,000
Each dependant aged 16 or over US$7,500
Post approval and application fees

On approval-in-principle of an application made through the Developer’s Real Estate, Private Home Sale and Public Benefit Options, the following post-approval application fees apply:

Main applicant US$25,000
Spouse US$15,000
Each dependant under 18 US$10,000
Each dependant aged 18 or over US$15,000
Application Processing Fees: US$250 per applicant

Bank Due Diligence Fees

Certificate of Registration Fees

Passport Fees

CS Global Partners Professional Fees

La procédure de demande de citoyenneté par investissement à Saint-Kitts-et-Nevis se déroule en sept étapes :

Étape 1 : Demande et préapprobation par CS Global Partners. Nous examinons votre demande pour vérifier que tout est en ordre et confirmer qu’elle remplit les conditions requises, ce qui lui donne les meilleures chances d’être acceptée.

Étape 2 : Soumission de la demande de citoyenneté. Après avoir approuvé la demande, nous l’enverrons en votre nom à l’unité de citoyenneté par l’investissement (UCI) de Saint-Kitts-et-Nevis.

Étape 3 : Traitement de la demande par le gouvernement et contrôles de diligence raisonnable. Le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis traitera votre demande et effectuera des contrôles de diligence raisonnable, notamment en vérifiant votre casier judiciaire et en évaluant votre capacité à fournir des fonds.

Tous les demandeurs principaux sont tenus de se présenter à un entretien obligatoire. Les personnes à charge de 16 ans peuvent, à la discrétion du SDI, être invitées à un entretien.

Étape 4 : Accord de principe. Une fois votre demande accordée en principe, vous recevrez une lettre confirmant que le SDI a officiellement accepté votre demande de citoyenneté.

Étape 5 : Effectuez l’investissement de votre choix. C’est maintenant que vous effectuez vos investissements admissibles.

Étape 6 : Délivrance du certificat de citoyenneté. Après avoir effectué les démarches ci-dessus, vous recevrez un certificat de citoyenneté, qui fera officiellement de vous un citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis.

Étape 7 : Demande de passeport. Vous pouvez maintenant demander un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis et profiter de tous les avantages liés à la mobilité mondiale.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande ?

Entre le dépôt de la demande et l’obtention de l’accord de principe, les demandeurs peuvent généralement compter sur un délai d’environ quatre mois. Vous n’êtes pas tenu de passer des examens, ni de voyager ou de résider à Saint-Kitts-et-Nevis, ce qui contribue à accélérer le processus.

Une fois que la demande de citoyenneté par investissement a été approuvée, le citoyen économique peut demander un passeport au Bureau des passeports.

Quels sont les avantages d’un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis ?

Les passeports de Saint-Kitts-et-Nevis sont des passeports de la CARICOM délivrés aux citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis pour les voyages internationaux. Il s’agit de documents biométriques, qui garantissent un niveau de sécurité plus élevé et facilitent les procédures transfrontalières.

Quelle est la durée de validité des passeports de Saint-Kitts-et-Nevis ?

Les passeports ordinaires de Saint-Kitts-et-Nevis sont valables 10 ans s’ils sont délivrés à une personne âgée de 16 ans ou plus et sont valables 5 ans pour les enfants de moins de 16 ans.

Ils peuvent être renouvelés au bureau des passeports situé au siège du gouvernement à Basseterre (la capitale de Saint-Kitts-et-Nevis) ou dans un haut-commissariat, une ambassade ou un consulat de Saint-Kitts-et-Nevis.

Quelle est la procédure de demande de passeport à Saint-Kitts-et-Nevis ?

La procédure de demande de passeport est distincte de la procédure de citoyenneté par investissement et exige du demandeur qu’il présente plusieurs documents, notamment une copie certifiée conforme de son certificat d’enregistrement. Il s’agit du document qui est délivré à un citoyen économique à la fin de la procédure de citoyenneté par investissement.

Chaque fois que les titulaires d’un passeport de St Kits et Nevis redemandent un passeport (par exemple, parce que leur ancien passeport a expiré), ils doivent présenter leur ancien passeport de St-Kitts-et- Nevis. Celui-ci sera annulé lors de la délivrance du nouveau document.

Quelles sont les options d’investissement dans le cadre du programme de citoyenneté par l’investissement de Saint-Kitts-et-Nevis ?

  1. En versant une contribution à la Sustainable Island State Contribution (SISC) (contribution à l’État insulaire durable)
  2. En achetant une unité immobilière d’un développement approuvé
  3. En achetant une maison privée agréée
  4. En achetant une unité d’utilité publique dans un projet d’utilité publique approuvé.

Qui peut prétendre à la citoyenneté dans le cadre du programme ?

Les candidats à la citoyenneté doivent avoir au moins 18 ans, être de bonne moralité, ne pas avoir de casier judiciaire et être capables et désireux d’apporter la contribution ou l’investissement requis.

Quels membres de la famille puis-je inclure dans ma demande de citoyenneté économique ?

Les membres de la famille suivants peuvent être inclus dans une demande de citoyenneté par l’investissement :

  • Le conjoint du demandeur principal ;
  • Un enfant du demandeur principal ou de son conjoint de moins de 18 ans ;
  • Un enfant du demandeur principal ou de son conjoint, de 18 à 25 ans, qui fréquente à plein temps un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur reconnu et qui est entièrement pris en charge par le demandeur principal ;
  •  Un parent du demandeur principal ou le conjoint du demandeur principal de 65 ans ou plus, qui vit avec le demandeur principal et est entièrement à sa charge ;
  • Un enfant du demandeur principal ou de son conjoint, de 18 ans ou plus, qui souffre d’un handicap physique ou mental.

En quoi consiste le processus de diligence raisonnable à Saint-Kitts-et-Nevis ?

Vous serez contrôlé par de multiples entités, notamment :

  •  Les agents locaux agréés effectuent des contrôles CVC (connaître votre client).
  • L’unité “Citoyenneté par investissement” effectue des contrôles internes, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Les sociétés internationales de diligence raisonnable mandatées effectuent des contrôles en ligne et sur le terrain.
  • Les services répressifs régionaux et internationaux vérifient que vous ne figurez sur aucune liste de personnes recherchées ou de sanctions.

Tous les demandeurs de seize ans ou plus devront se soumettre à un entretien obligatoire. Au cours de cet entretien, une agence tierce chargée de la diligence raisonnable procédera à des vérifications rigoureuses des antécédents sur la base des informations que vous avez fournies.

Les ressortissants de certains pays ne sont-ils pas autorisés à demander la citoyenneté par l’investissement à Saint-Kitts-et-Nevis ?

Les ressortissants de l’Iran, de l’Irak, de l’Afghanistan, de la Corée du Nord, de la Russie et de la Biélorussie, quel que soit leur lieu de résidence, ne sont pas autorisés à présenter une demande (y compris les personnes à charge).

Ce programme me convient-il ?

Le programme de citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis par l’investissement présente un bon rapport qualité-prix pour les demandeurs individuels et les familles qui souhaitent demander une autre forme de citoyenneté :

Les familles qui souhaitent également inclure leurs parents en tant que personnes à charge.

  1. Les professionnels célibataires qui souhaitent améliorer leurs perspectives de carrière.
  2. Les entrepreneurs qui souhaitent développer leurs activités à l’échelle mondiale.
  3. Les travailleurs à distance qui souhaitent une plus grande mobilité à l’échelle mondiale et la possibilité de travailler où ils le souhaitent.

Où ira votre investissement ?

Le SISC permet aux futurs citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis de participer à la réussite du pays, car ce canal d’investissement permet aux candidats et à la nation de prospérer.

Il canalise les ressources vers des domaines prioritaires tels que l’éducation, la santé, le changement climatique et la résilience, les infrastructures, le tourisme et la culture, ainsi que la promotion de l’entrepreneuriat indigène, au bénéfice de tous les citoyens.

Les investissements dans l’immobilier offrent des avantages plus larges à l’économie de Saint-Kitts-et-Nevis grâce à la création d’emplois directs et indirects.

Qui dirige l’unité de citoyenneté par l’investissement de Saint-Kitts-et-Nevis ?

Michael Martin, né à Saint-Kitts-et-Nevis, est le chef de l’unité “Citoyenneté par l’investissement” de Saint-Kitts-et-Nevis. Sa tâche consiste à piloter le nouveau programme de citoyenneté par l’investissement de Saint-Kitts-et-Nevis, qui comprend un recentrage visant à consolider la position de la fédération des îles jumelles en tant qu’acteur de premier plan dans le secteur de la migration par l’investissement.

Martin possède une vaste expérience dans le secteur des services financiers, notamment la banque, les fiducies, l’assurance et d’autres secteurs d’activité dans lesquels la conformité joue un rôle essentiel.

Il a été directeur de la National Caribbean Insurance Company, de la National Bank Trust Company et de Sagicor Life Inc.

Il a également été directeur de l’Insurance Association of the Caribbean, secrétaire honoraire du conseil de gestion de la Brimstone Hill Fortress National Park Society et directeur de la First Federal Cooperative Credit Union.

Michael Martin est titulaire d’un diplôme de l’International Compliance Association et de la Manchester Business School, d’un certificat en gestion fiduciaire internationale de la Society of Trust and Estate Practitioners et d’un certificat en gestion des services financiers de l’University of the West Indies.

Comment CS Global Partners peut-il vous aider ?

CS Global Partners assiste les clients qui souhaitent obtenir la citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis, en leur fournissant les conseils et l’engagement dont ils ont besoin pour que leur demande soit traitée de manière transparente. Notre équipe s’assure ensuite que les clients qui obtiennent leur citoyenneté demandent et reçoivent également des passeports de Saint-Kitts-et-Nevis s’ils le souhaitent.

 

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*Le programme de citoyenneté par investissement nécessité un investissement financier dans le pays.

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