Programme de citoyenneté par investissement de Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Kitts-et-Nevis est un État insulaire composé de deux îles, situé entre l’océan Atlantique et la mer des Caraïbes. 

Le pays a été le premier à lancer le concept de citoyenneté par l’investissement en 1984.

Quarante ans plus tard, Saint-Kitts-et-Nevis demeure une référence dans le secteur, en appliquant les normes les plus exigeantes en matière de procédures de vérification et en faisant de son Programme de citoyenneté une référence d’excellence pour l’ensemble des programmes de citoyenneté.

Récapitulatif

INVESTISSEMENT MINIMUM

$250,000

DOUBLE NATIONALITÉ

OPTION DISPONIBLE

TEMPS DE TRAITEMENT

120 JOURS

EXIGENCE DE RÉSIDENCE

AUCUNE

Le programme de citoyenneté par investissement de Saint-Kitts-et-Nevis offre de nombreux avantages, notamment:

Citoyenneté à vie

La citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis vous donne le droit de vivre et de travailler dans le pays à vie, ainsi que des droits civiques tels que le droit de vote, la gratuité des soins de santé et le droit de détenir un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis.

Droit à la double nationalité

Contrairement à d’autres pays, Saint-Kitts-et-Nevis n’impose aucune restriction à la double nationalité. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de renoncer à sa nationalité d’origine pour devenir citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis.

Possibilité de transmettre la citoyenneté

En tant que citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis, vous pourrez également transmettre vos droits de citoyen à vos descendants. Cela leur permet de bénéficier des mêmes avantages et de préserver l’avenir de votre famille.

Un programme de citoyenneté exclusif, établi avec succès depuis 40 ans

Un pays politiquement stable et sûr

Procédures de vérification rigoureuses menées par des tiers indépendants

 La citoyenneté par investissement à Saint-Kitts-et-Nevis est disponible via l’une des quatre options suivantes :
01CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE SAINT-KITTS-ET-NEVIS (SISC) 
 Le SISC a été créé afin de stimuler le développement économique et le développement social de Saint-Kitts-et-Nevis 
 Demandeur principal ou famille de quatre personnes maximum, comprenant : 
a) Un demandeur principal avec son conjoint et jusqu’à deux personnes à charge ou 
b) Un demandeur principal avec jusqu’à trois personnes à charge
250 000 $US
 Chaque personne à charge supplémentaire âgée de moins de 18 ans25 000 $US
 Chaque personne à charge supplémentaire âgée de 18 ans ou plus50 000 $US
02OPTION D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER DANS UN PROJET AGRÉÉ
 

L’investissement minimum par demandeur est de 325 000 $ US (avec possibilité de revente après une période minimale de 7 ans). 

En plus de l’investissement minimum, les acquéreurs doivent prévoir les frais liés à l’achat, notamment les contributions obligatoires au fonds d’assurance et les frais de transfert de propriété. 

03OPTION D’INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER PRIVÉ 
 

Les demandeurs peuvent obtenir la citoyenneté en faisant l’acquisition d’un bien immobilier privé agréé.

L’investissement minimum dans un appartement en copropriété ou une participation dans un projet immobilier désigné comme bien immobilier privé agréé est de 325 000 $ US, avec possibilité de revente après une période minimale de 7 ans.

L’investissement minimum dans une maison individuelle désignée comme bien immobilier privé agréé est de 600 000 $ US, avec possibilité de revente après une période minimale de 7 ans. 

04OPTION D’INTÉRÊT PUBLIC
 

Dans le cadre de l’option d’intérêt public, les demandeurs peuvent obtenir la citoyenneté en versant une contribution minimale de 250 000 $ US à un projet d’intérêt public approuvé, à verser aux Services de la citoyenneté (Citizenship Unit), pour les familles comptant jusqu’à quatre personnes.

*Aucun frais d’approbation gouvernementale ne s’applique aux familles comptant jusqu’à quatre personnes.

HonorairesFRAIS APPLICABLES 
 

Frais de verification

Les frais de vérification suivants s’appliquent à toutes les demandes de citoyenneté : 
Un entretien est obligatoire pour tous les demandeurs principaux. 
Les personnes à charge âgées de 16 ans et plus peuvent, à la discrétion des Services de la citoyenneté (CIU), être également soumises à un entretien. 

 Demandeur principal10 000 $US
 Chaque personne à charge âgée de 16 ans ou plus7 500 $US
 

Lors

À l’approbation de principe d’une demande présentée dans le cadre d’un projet immobilier via Promoteur ou d’une Vente Immobilière Privée, les frais de demande après approbation suivants s’appliquent :

 Demandeur principal*25 000 $US
 Conjoint15 000 $US
 Chaque personne à charge de moins de 18 ans10 000 $US
 Chaque personne à charge âgée de 18 ans ou plus15 000 $US
 * Aucun frais de demande après approbation ne s’applique à l’Option d’Intérêt Public pour une famille comptant jusqu’à quatre personnes (demandeur principal et trois personnes à charge). Tout demandeur supplémentaire au-delà de ce seuil devra s’acquitter des frais suivants :
 Chaque personne à charge de moins de 18 ans 25 000 $ US
 Chaque personne à charge âgée de 18 ans ou plus US$50,00050,000 $ US
 Frais de traitement de la demande: 250 $ US par demandeur 
Frais de vérification bancaire 
Frais liés au certificat d’enregistrement 
Frais de passeport 
Honoraires professionnels de CS Global Partners 
 

La procédure de demande de citoyenneté par investissement à Saint-Kitts-et-Nevis se déroule en sept étapes :

Étape 1 : Demande et approbation préalable par CS Global Partners. 
Nous examinerons votre dossier afin de vérifier qu’il est complet et qu’il remplit les conditions requises, afin d’optimiser ses chances d’être accepté. 

Étape 2 : Dépôt de la demande de citoyenneté.
Une fois votre demande approuvée, nous la transmettrons en votre nom aux Services de la citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis (CIU).

Étape 3 : Examen de la demande et procédures de verification
Le Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis examine votre demande et procède aux vérifications nécessaires, notamment en ce qui concerne les antécédents judiciaires et votre capacité à disposer des fonds requis.
Tous les demandeurs principaux sont tenus de passer un entretien obligatoire. Les personnes à charge âgées de 16 ans et plus peuvent, à la discrétion des Services de la citoyenneté (CIU), être tenues de passer un entretien.

Étape 4 : Approbation de principe
Une fois votre demande approuvée en principe, vous recevrez une lettre confirmant que les Services de la citoyenneté (CIU) ont officiellement approuvé votre demande de citoyenneté.

Étape 5 : Effectuez l’investissement de votre choix.
Vous effectuez alors l’investissement requis au titre de l’option choisie.

Étape 6 : Délivrance du certificat de citoyenneté.
Une fois les étapes précédentes accomplies, vous recevrez votre certificat de citoyenneté, officialisant votre statut de citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis. 

Étape 7 : Demande de passeport. Vous pouvez désormais faire une demande de passeport de Saint-Kitts-et-Nevis et bénéficier des avantages associés en matière de mobilité internationale. 
Quel est le délai de traitement d’une demande ? 
Il faut généralement compter quatre à six mois entre le dépôt de la demande et l’obtention de l’approbation de principe. Aucun examen n’est requis, et vous n’avez pas besoin de vous rendre à Saint-Kitts-et-Nevis ni d’y résider, ce qui permet de simplifier et d’accélérer la procédure. 

Une fois que la demande de citoyenneté par investissement a été approuvée, le citoyen économique peut demander un passeport au Bureau des passeports.

Quels sont les avantages d’un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis ? 

Le passeport de Saint-Kitts-et-Nevis est un passeport CARICOM délivré aux citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis pour leurs déplacements internationaux. Il s’agit d’un document biométrique offrant un niveau de sécurité renforcé et facilitant les procédures aux frontières.

Quelle est la durée de validité d’un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis ?
Un passeport est valable 10 ans lorsqu’il est délivré à une personne âgée de 16 ans ou plus, et 5 ans lorsqu’il est délivré à un enfant de moins de 16 ans.
Il peut être renouvelé auprès du Bureau des passeports du siège du Gouvernement à Basseterre, la capitale de Saint-Kitts-et-Nevis, ou auprès d’une Haute Commission, d’une ambassade ou d’un consulat de Saint-Kitts-et-Nevis.

Quelle est la procédure de demande de passeport de Saint-Kitts-et-Nevis ? 
La demande de passeport est distincte de la procédure de citoyenneté et nécessite la présentation de plusieurs documents, notamment une copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement du demandeur. Ce document est délivré au nouveau citoyen à l’issue de la procédure d’obtention de la citoyenneté.

Lorsqu’un titulaire d’un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis fait une nouvelle demande, notamment lorsque son précédent passeport est arrivé à expiration, il doit présenter son ancien passeport. Celui-ci est désactivé lors de la délivrance du nouveau document. 

Quelles sont les options d’investissement proposées dans le cadre du Programme de citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis ? 

  • En effectuant une contribution au développement durable de Saint-Kitts-et-Nevis (SISC) 
  • En faisant l’acquisition d’un bien immobilier dans le cadre d’un projet agréé
  • En faisant l’acquisition d’un bien immobilier privé agré
  • En faisant l’acquisition d’un bien immobilier dans le cadre d’un projet d’intérêt public agréé 
     

Qui peut prétendre à la citoyenneté dans le cadre du programme ?

Les candidats à la citoyenneté doivent avoir au moins 18 ans, être de bonne moralité, ne pas avoir de casier judiciaire et être capables et désireux d’apporter la contribution ou l’investissement requis.

Que comprend la procédure de vérification à Saint-Kitts-et-Nevis ? 
Votre dossier fera l’objet de vérifications par plusieurs entités, notamment : 

  • Les agents agréés locaux effectuent des vérifications KYC (« Know Your Client »)
  • Les Services de la citoyenneté (CIU) procèdent à des vérifications internes, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CTF).
  • Des sociétés internationales de vérification mandatées effectuent des vérifications en ligne et sur le terrain.
  • Les services répressifs régionaux et internationaux vérifient que vous ne figurez sur aucune liste de personnes recherchées ou faisant l’objet de sanctions. 

Tous les demandeurs principaux sont tenus de passer un entretien obligatoire. Une personne à charge âgée de 16 ans ou plus peut également être tenue de passer un entretien obligatoire si cela est jugé nécessaire. Dans ce cadre, une agence de vérification indépendante effectue des vérifications approfondies des informations que vous avez fournies. 

Les ressortissants de quels pays ne peuvent pas déposer de demande dans le cadre du Programme?

Les ressortissants de l’Iran, de l’Irak, de l’Afghanistan, de la Corée du Nord, de la Russie et de la Biélorussie, quel que soit leur pays de résidence, ne peuvent pas déposer de demande dans le cadre du Programme. Cette restriction s’applique également aux personnes à charge.

Ce programme me convient-il ?

Le programme de citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis par l’investissement présente un bon rapport qualité-prix pour les demandeurs individuels et les familles qui souhaitent demander une autre forme de citoyenneté :

Les familles qui souhaitent également inclure leurs parents en tant que personnes à charge.

  1. Les professionnels célibataires qui souhaitent améliorer leurs perspectives de carrière.
  2. Les entrepreneurs qui souhaitent développer leurs activités à l’échelle mondiale.
  3. Les travailleurs à distance qui souhaitent une plus grande mobilité à l’échelle mondiale et la possibilité de travailler où ils le souhaitent. 

 

À quoi votre investissement sera-t-il consacré ?

Le SISC permet aux futurs citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis de prendre part au développement du pays. Cette option d’investissement contribue à créer des opportunités à la fois pour les demandeurs et pour la nation. 
Les ressources sont orientées vers des secteurs prioritaires tels que l’éducation, la santé, la lutte contre le changement climatique et le renforcement de la résilience, les infrastructures, le tourisme et la culture, ainsi que la promotion de l’entrepreneuriat local, au bénéfice de l’ensemble des citoyens. 
Les investissements immobiliers contribuent également à l’économie de Saint-Kitts-et-Nevis en favorisant la création directe et indirecte d’emplois. 

Qui dirige les Services de la citoyenneté (CIU) de Saint-Kitts-et-Nevis ?

Les Services de la citoyenneté (CIU), désormais constitués en société en vertu de la Loi de 2024 sur les Services de la citoyenneté, réunissent des professionnels qualifiés et spécialisés qui veillent à renforcer l’efficacité et la précision du traitement des demandes dans le cadre du Programme. 
Son Excellence Calvin St. Juste préside le Conseil d’administration, chargé de superviser l’orientation stratégique et la gouvernance des Services de la citoyenneté (CIU). Son équipe s’appuie sur une expertise diversifiée, notamment dans les domaines de la finance et des affaires juridiques, afin de promouvoir la transparence, l’efficacité et la responsabilité au sein des Services de la citoyenneté (CIU). 

Comment CS Global Partners peut-il vous aider ?

CS Global Partners assiste les clients qui souhaitent obtenir la citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis, en leur fournissant les conseils et l’engagement dont ils ont besoin pour que leur demande soit traitée de manière transparente. Notre équipe s’assure ensuite que les clients qui obtiennent leur citoyenneté demandent et reçoivent également des passeports de Saint-Kitts-et-Nevis s’ils le souhaitent.

 

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