Programme de résidence par investissement à Monaco

Les demandeurs du programme de résidence par investissement à Monaco bénéficient de plusieurs avantages clés, notamment :

• Le droit de vivre, de travailler et d’entreprendre à Monaco.
• Séjour temporaire, renouvelable pour trois périodes d’un an, suivi d’un séjour ordinaire, renouvelable pour deux périodes de trois ans.
• Possibilité de demander une carte de résident au bout de neuf ans.

Les demandeurs doivent prouver qu’ils disposent de fonds suffisants pour résider à Monaco sans avoir besoin de travailler.

Le moyen le plus courant de prouver que les fonds sont suffisants est de déposer des fonds dans une banque monégasque et d’obtenir une lettre d’attestation de cette banque.

*Remarque : le gouvernement n’a pas fixé de montant minimum obligatoire pour le dépôt ; la question de savoir si le montant sera jugé suffisant dépend de la banque monégasque qui fournit la référence. Le montant moyen du dépôt est toutefois d’environ 500 000 euros (mais il peut être beaucoup plus élevé).

La procédure de résidence par investissement à Monaco se déroule en huit étapes :

Etape 1 : Le cas échéant, les demandeurs doivent déposer une demande de visa de long séjour auprès du consulat de France le plus proche.

Etape 2 : Les demandeurs doivent rassembler les documents suivants dans le cadre de leur demande :

1. Une preuve de logement à Monaco suffisamment grande pour tenir compte du nombre de personnes qui y vivront ;
2. ne lettre d’une banque monégasque attestant d’une épargne suffisante ; et
3. Une preuve de bonne moralité par les autorités du dernier pays ou des deux pays dans lesquels le demandeur a vécu au cours des cinq années précédant son arrivée à Monaco.

Etape 3 : Après avoir rassemblé les documents requis, les demandeurs doivent contacter la police de l’immigration de Monaco pour fixer un entretien.

Etape 4 : Le traitement des demandes diffère selon le pays de citoyenneté du demandeur, le délai de traitement pour les ressortissants de pays non membres de l’UE étant de 16 à 20 semaines.

Etape 5 : Les demandeurs reçoivent ensuite une carte de séjour temporaire valable 12 mois.

Etape 6 : Après les 12 premiers mois, les demandeurs peuvent renouveler leur carte de séjour temporaire pour deux autres périodes de 12 mois.

Etape 7 : Après leur troisième année de résidence à Monaco, les demandeurs peuvent demander une carte de séjour ordinaire, qui leur donne le droit de résider à Monaco pendant trois ans. Cette carte peut être renouvelée pour des périodes ultérieures de trois ans.

Etape 8 : Après trois cartes de séjour temporaire et deux cartes de séjour ordinaire (neuf ans de résidence à Monaco), une demande de carte de séjour privilège peut être déposée. La carte de séjour privilégié est valable pour une période de 10 ans.

Qui peut poser sa demande ?

Citoyens de l’UE et de pays tiers âgés de plus de 16 ans, de bonne moralité, disposant d’un logement à Monaco et de fonds suffisants déposés dans une banque monégasque.

Quels membres de ma famille puis-je inclure dans ma demande ?

Pour la résidence à Monaco, les demandeurs peuvent inclure les membres de la famille suivants dans leur demande :

• Conjoint (ou partenaire)
• Enfants de moins de 16 ans

Existe-t-il une obligation de présence physique ?

Pour conserver la carte de séjour temporaire, les demandeurs doivent résider à Monaco trois mois par an. Pour conserver la carte de séjour ordinaire, les demandeurs doivent également résider à Monaco pendant trois mois par an. Pour conserver la carte de résident privilégié, les demandeurs doivent résider à Monaco au moins 183 jours par an.

Quelle est la durée de traitement de la demande ?

Pour la carte de séjour temporaire, le traitement de la demande diffère selon le pays de citoyenneté du demandeur.

Le délai de traitement pour les citoyens de l’UE est nettement plus court, car il n’est pas nécessaire de demander un visa de long séjour, dont la délivrance peut prendre jusqu’à trois mois. À partir de la date de l’entretien avec la police de l’immigration, les citoyens de l’UE devraient attendre environ huit semaines.

Après avoir attendu environ trois mois pour obtenir un visa de long séjour, les ressortissants de pays tiers doivent attendre deux à quatre semaines supplémentaires à compter de la date de l’entretien.

Quelle est la durée du permis de séjour ?

La carte de séjour temporaire est initialement valable 12 mois et peut être renouvelée pour deux autres périodes de 12 mois.

Après la troisième année de résidence à Monaco, les demandeurs peuvent demander une carte de séjour ordinaire, qui leur permet de résider à Monaco pendant trois ans. Cette carte peut être renouvelée pour des périodes ultérieures de trois ans.

Cette carte peut être renouvelée pour d’autres périodes de trois ans. La carte de séjour privilégié est valable pour une période de 10 ans.

Les ressortissants de certains pays ne peuvent-ils pas poser leur demande ?

Aucune nationalité interdite n’est spécifiée.

Ce programme me convient-il ?

Les personnes suivantes peuvent correspondre au programme

• Les personnes fortunées à la recherche d’un style de vie luxueux.
• Les hommes d’affaires et les entrepreneurs qui cherchent à localiser leurs intérêts commerciaux à Monaco.

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