Programme de citoyenneté par investissement de la Dominique

Créé en 1993, le programme de citoyenneté par investissement du Commonwealth de la Dominique a pris la 2e place dans l’indice CPI 2023 Communément appelée “L’île naturelle des Caraïbes”, la Dominique est connue pour ses magnifiques ressources naturelles, qui en font une destination de choix pour l’écotourisme.

Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique se concentre sur la qualité et l’intégrité globales de ses candidats, car il n’accepte que les individus dotés une personnalité et d’une réputation exceptionnelles. Pour garantir que des personnes crédibles et d’excellente qualité obtiennent la citoyenneté, des contrôles de diligence raisonnable complets sont effectués sur tous les demandeurs de 16 ans ou plus.

Pour ceux qui satisfont les exigences de citoyenneté de la Dominique, l’île idyllique des Caraïbes offre l’un des meilleurs niveaux de vie de la région. La Dominique est politiquement et économiquement stable, avec un faible taux de criminalité et de riches opportunités d’investissement.

Résumé

INVESTISSEMENT MINIMUM

$100,000

DOUBLE NATIONALITÉ

OPTION DISPONIBLE

TEMPS DE TRAITEMENT

90 JOURS

EXIGENCE DE RÉSIDENCE

AUCUN

Outre les nombreux avantages de vivre à la Dominique, la citoyenneté dominiquaise offre de nombreux avantages en soi. Incluant :

Citoyenneté à vie

La citoyenneté dominiquaise vous donne le droit de vivre et de travailler dans le pays à vie, ainsi que des droits civiques comme le vote, des soins de santé gratuits et le droit de détenir un passeport dominiquais.

Droit à la double nationalité

Contrairement à d’autres pays, la Dominique n’impose aucune restriction en matière de double nationalité, vous n’avez pas besoin de renoncer à votre nationalité d’origine pour devenir citoyen dominicain

Capacité à transmettre la citoyenneté

En tant que citoyen dominicain, vous pourrez également transmettre vos droits de citoyenneté à vos descendants. Cela leur permet de bénéficier des mêmes avantages et garantit ainsi l’avenir de votre famille.

  • Etre en bonne santé (rapport médical requis)
  • Pas de casier judicaire
  • Aucune exigence linguistique
  • Aucune condition de résidence
  • Fournir une source de revenus
  • Tous les investissements doivent être en dollars américains et transférés de l’étranger
 

La citoyenneté par investissement en Dominique est disponible via l’une des deux options suivantes :

01

LE FOND DE DIVERSIFICATION ECONOMIQUE

 

Les candidats peuvent apporter une contribution substantielle au Fond de Diversification Economique (FDE), un fond gouvernemental qui soutient les initiatives socio-économiques en Dominique.

 

Demandeur principal

100 000 USD

 

Demandeur principal et conjoint

150 000 USD

 

Demandeur principal jusqu’à trois personnes à charge

175 000 USD

 

Chaque personne à charge supplémentaire de moins de 18 ans

25 000 USD

 

Chaque personne à charge supplémentaire de 18 ans ou plus

50 000 USD

02

OPTION D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER

 

Dans le cadre de l’option Investissement immobilier, les candidats doivent réaliser un investissement immobilier dans un projet approuvé. Les biens immobiliers d’un projet approuvé doivent être détenus pendant au moins trois ans, qui peuvent atteindre cinq ans si l’acheteur est également candidat à la citoyenneté par investissement. La plupart des options immobilières disponibles sont des parts dans des hébergements touristiques haut de gamme.

Investissement minimum : 200 000 USD pour toutes les demandes

De plus, des frais gouvernementaux suivants s’appliquent :

 

Demandeur unique

 25 000 USD

 

Demandeur principal jusqu’à trois personnes à charge

35 000 USD

 

Demandeur principal et jusqu’à cinq personnes à charge

50 000 USD

 

Toute personne à charge supplémentaire qualifiée

25 000 USD par personne

FRAIS

Les frais suivants s’appliquent à toutes les options :

 

Frais de diligence raisonnable

 

Demandeur principal :

7 500 USD

 

Conjoint :

4 000 USD

 

Autres membres de la famille âgés de 16 ans ou plus : 4 000 USD chacun

 

Frais d’entretien

 

Tous les candidats âgés de 16 ans ou plus devront se présenter à un entretien obligatoire. Pendant ce temps, une agence de diligence raisonnable tierce effectuera des vérifications rigoureuses des antécédents des informations que vous avez fournies.

 

Tous les candidats âgés de 16 ans ou plus seront soumis à des frais d’entretien de 1 000 USD par entretien. Des frais de diligence raisonnable améliorés s’appliques à tous les candidats qui sont citoyens ou domiciliés en République Islamique d’Iran.

 

Frais de traitement

1 000 USD par demande

 

Frais de diligence raisonnable bancaire

 

Frais de certificat de naturalisation

 

Frais de passeport

 

Honoraires professionnels des Partenaires CS Global

Une fois que la demande de citoyenneté par investissement d’un individu est approuvée, celui-ci est officiellement citoyen et peut demander un passeport dominicain eu bureau des passeports.

Quels sont les avantages d’un passeport dominicain ?

Les passeports dominicains sont des passeports CARICOM délivrés aux citoyens de la Dominique pour les voyages internationaux.

Les passeports dominicains ordinaires sont valables 10 ans s’ils sont délivrés à une personne de 16 ans ou plus, tandis que ceux détenus par des enfants de moins de 16 ans sont valables cinq ans. Ils peuvent être renouvelés au bureau des passeports de Roseau (la capitale de la Dominique) ou dans un haut-commissariat, une ambassade ou un consulat de la Dominique.

Quelle est la procédure de demande de passeport dominicain ?

Le processus de demande de passeport est distinct du processus de citoyenneté par investissement et nécessite que le demandeur présente plusieurs documents.

Cela comprend une copie certifiée conforme du certificat de naturalisation du demandeur, le document délivré à un citoyen économique à la fin du processus de citoyenneté par investissement.

Il est possible pour un citoyen économique de désigner un tiers pour postuler en son nom. Les demandes de passeport peuvent être soumises dès que la citoyenneté est obtenue

Comment faire une nouvelle demande de passeport dominicain ?

Chaque fois que les titulaires d’un passeport dominicain présentent une nouvelle demande de passeport (par exemple parce que leur ancien passeport a expiré

CS Global Partners aide les clients qui souhaitent obtenir la citoyenneté dominicaine, en leur fournissant les conseils et l’engagement dont ils ont besoin pour que leur demande soit traitée de manière transparente.

Notre équipe veille ensuite à ce que les clients obtiennent leur citoyenneté demandent et reçoivent également un passeport dominicain s’ils le souhaitent

Le processus de demande de citoyenneté par investissement de la Dominique comprend sept étapes :

Etape 1 : Demande et préapprobation par CS Global Partners. Nous examinerons votre candidature pour vérifier que tout est en règle et confirmer qu’elle répond aux conditions requises, lui donnant ainsi les meilleures chances possibles d’être acceptée.

Etape 2 : Soumission de la demande de citoyenneté. Après avoir approuvé la demande, nous l’enverrons ensuite en votre nom à l’Unité de Citoyenneté par Investissement (UCI) de la Dominique.

Etape 3 : Traitement gouvernemental et contrôle de diligence raisonnable. Le gouvernement de la Dominique traitera votre demande et effectuera des contrôles de diligence raisonnable, notamment la vérification de votre casier judiciaire et l’évaluation de votre capacité à fournir des fonds.

Tous les demandeurs principaux et les personnes à leur charge âgées de 16 ans et plus seront soumis à un entretien obligatoire.

Etape 4 : Accord de principe. Une fois votre demande accordée en principe, vous recevrez une lettre confirmant que l’UCI a officiellement approuvé votre demande de citoyenneté.

Etape 5 : Réalisez l’investissement de votre choix. Il s’agit maintenant de faire vos investissements éligibles.

Etape 6 : Certificat de citoyenneté délivré. Après avoir complété les étapes ci-dessus, vous recevrez un certificat de citoyenneté, faisant officiellement de vous un citoyen de la Dominique.

Etape 7 : Demande de passeport. Vous pouvez désormais demander un passeport dominicain et profiter de tous les avantages de voyage que cela implique.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande ?

Entre le dépôt de la demande et l’obtention de l’approbation de principe, les candidats peuvent s’attendre à attendre environ trois mois. Vous n’êtes pas obligé de passer des tests, ni de voyager ou de résider en Dominique.

Quelles sont les options d’investissement dans le cadre du programme de citoyenneté dominiquaise par investissement ?

  1. Une contribution directe au Fond de Diversification Economique du pays.
  2. Un investissement immobilier dans un Projet Agréé.

Qu’implique le processus de diligence raisonnable en Dominique ?

Tous les candidats de 16 ans ou plus devront se présenter à un entretien obligatoire. Pendant ce temps, une agence de diligence raisonnable effectuera des vérifications rigoureuses des antécédents des informations que vous avez fournies.

Les entretiens se dérouleront virtuellement, via une plateforme sécurisée. Les candidats seront contactés directement par des interviewers autorisés pour planifier des entretiens. Par la suite, les candidats et les personnes à leur charge assisteront à des entretiens virtuels ; Les agents autorisés/promoteurs agréés ne peuvent pas assister aux entretiens en leur nom. Tous les candidats doivent être en possession de pièces d’identité justificatives jugées nécessaires à l’entretien.

Les entretiens se dérouleront dans la langue maternelle du candidat ou dans une langue de son choix. Tous les candidats de 16 ans ou plus doivent assister à des entretiens ; les candidats ne peuvent pas rejoindre le reste de leur famille doivent payer pour des entretiens supplémentaires. Les documents demandés lors de l’entretien seront acheminés via l’agent agréé.

Tous les candidats non iraniens de 16 ans et plus seront soumis à des frais d’entretien de 1 000 USD par entretien.

Qui est éligible à la citoyenneté dominiquaise par investissement ?

Les candidats à la citoyenneté doivent être âgés d’au moins 18 ans, de bonne moralité, sans casier judiciaire, et être capables et disposés à apporter la contribution requise.

Les personnes souhaitant postuler doivent s’engager avec un agent autorisé qui les assiste et prépare les formulaires et pièces justificatives requis.

Il est interdit aux personnes suivantes de postuler au programme CPI de la Dominique :

Tous les ressortissants du nord de l’Irak. Cela comprend certains ressortissants de la région du Kurdistan irakien, à savoir les ressortissants des villes d’Ebril, Amedi, Dahuk, Kirkouk, Lalish, Raniya, Soran, Sulaymaniyah et Zakho.

  • Biélorussie
  • Russie
  • Yémen

Les demandes des citoyens de Corée du Nord et du Soudan seront refusées à moins que le demandeur (1) n’ait pas vécu dans ces pays depuis au moins dix ans, (2) n’y ait pas d’actifs substantiels et (3) n’y ait exercé aucune activité commerciale ou similaire en tout ou en partie, dans ou avec les pays.

Une diligence raisonnable peut s’appliquer à tous les demandeurs qui satisfont à l’exigence ci-dessus, le coût étant à la charge du demandeur.

Vigilance renforcée

Une diligence raisonnable renforcée est effectuée sur tous les demandeurs iraniens. Les demandeurs iraniens comprennent :

Les demandeurs qui sont des citoyens de la République Islamique d’Iran ; et

Les demandeurs domiciliés en République Islamique d’Iran. Des frais de diligence raisonnable améliorés s’appliquent à tous les ressortissants iraniens.

Où vont les fonds investis ?

Les fonds générés par le FED sont utilisés pour soutenir la croissance nationale dans des domaines tels que la santé, l’éducation, les infrastructures et le changement climatique.

Quels membres de la famille puis-je inclure dans ma demande de citoyenneté dominicaine ?

Vous pouvez inclure :

  • Un conjoint du demandeur principal ;
  • Un enfant de moins de 18 ans du demandeur principal ou du conjoint du demandeur principal ;
  • Un enfant du demandeur principal du conjoint du demandeur principal de 18 ans à 30 ans, fréquentant un établissement d’enseignement supérieur reconnu et pleinement pris en charge par le demandeur principal ou le conjoint du demandeur principal ;
  • Une fille célibataire du demandeur principal ou du conjoint du demandeur principal, de moins de 25 ans et vivant avec et entièrement à la charge du demandeur principal ;
  • Un enfant du demandeur principal ou du conjoint du demandeur principal de 18 ans ou plus et présentant un handicap physique ou mental et qui est entièrement soutenu par le demandeur principal ou le conjoint du demandeur principal ;
  • Parents ou grands-parents du demandeur principal ou du conjoint du demandeur principal de plus de 65 ans et bénéficiant d’un soutien substantiel du demandeur principal ou du conjoint du demandeur principal.

Qu’implique le processus de diligence raisonnable en Dominique ?

Vous serez contrôlé par plusieurs entités :

  • Vérification CVC (connaître votre client) effectués par des agents locaux
  • Contrôles internes, y compris le contrôle LBA (Lutte contre le Blanchiment d’Argent) et FLT (Financement de la Lutte contre le Terrorisme) par l’unité de citoyenneté par investissement.
  • Des sociétés de diligence raisonnable internationales mandatées effectuent des contrôles en ligne sur le terrain.
  • Les organismes régionaux et internationaux de prévention de la criminalité vérifient que vous ne figurez sur aucune liste de personnes recherchées ou sanctionnées.
  • Entretien obligatoire

Ce programme me convient-il ?

Le programme de la citoyenneté par investissement de la Dominique est un programme CPI réputé destiné aux candidats individuels et aux familles souhaitant demander une citoyenneté alternative.

Les profils suivants conviennent également au programme :

  • Professionnels célibataires qui souhaitent élargir leurs horizons.
  • Familles de quatre personnes
  • Les personnes souhaitant étudier à l’étranger.
  • Les nomades numériques qui souhaitent une plus grande mobilité mondiale.

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*Le programme de citoyenneté par investissement nécessité un investissement financier dans le pays.

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