Imposition forfaitaire de Suisse

La résidence en suisse s’accompagne d’un large éventail d’avantages, notamment :

• Le droit de vivre et d’étudier en Suisse
• Le permis B est valable un an et peut être renouvelé chaque année.
• Les titulaires d’un permis C peuvent demander la nationalité suisse.
• Possibilité de demander la résidence permanente (permis C) après 10 ans.

Les ressortissants de pays non membres de l’UE/AELE qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse peuvent obtenir un permis de séjour suisse s’ils acceptent de payer un impôt annuel net minimum. En général, une dette fiscale totale de 250 000 à 1 000 000 CHF est le montant minimum exigé par les cantons, bien que ce montant varie en fonction des circonstances individuelles et du canton de résidence.

Les frais de base suivants s’appliquent :

• Frais de délivrance du permis B
• Frais de renouvellement du permis B

La procédure de demande d’asile en Suisse se décompose en plusieurs étapes et peut varier selon le canton de résidence

• Etape 1 : Les demandeurs doivent d’abord déposer une demande de visa auprès du consulat suisse de leur pays de résidence.
• Etape 2 : À leur arrivée en Suisse, les demandeurs doivent louer ou acquérir un bien immobilier dans le pays.
• Etape 3 : Les demandeurs peuvent alors demander une autorisation de séjour (« permis B ») et doivent s’engager formellement à ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse.
• Etape 4 : Une décision est généralement prise concernant la demande dans un délai de trois à six mois.

Qui peut poser sa demande ?

Les personnes qui souhaitent obtenir ce type de séjour doivent être des ressortissants non suisses qui s’installent en Suisse pour la première fois ou après une absence de dix ans, et ne doivent pas exercer d’activité lucrative en Suisse.

Ils doivent conserver un lieu de résidence en Suisse et ne pas s’en absenter pendant plus de six mois consécutifs. Ils doivent être de bonne moralité et ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales.

Quels membres de ma famille puis-je inclure dans ma demande ?

Notez que les titulaires d’un permis B n’ont pas automatiquement droit au regroupement familial en Suisse. Toutefois, les autorités migratoires du canton de résidence peuvent accorder une autorisation de séjour à votre conjoint et à vos enfants célibataires de moins de 18 ans, si vous pouvez prouver que votre lieu de résidence est suffisamment grand pour les accueillir et que vous disposez des ressources nécessaires pour les soutenir financièrement.

Existe-t-il une obligation de présence physique ?

Oui, les titulaires d’un permis B ne doivent généralement pas quitter la Suisse pendant plus de six mois consécutifs, sous peine d’annulation automatique du permis.

Quelle est la durée de traitement de la demande ?

À partir de l’introduction d’une demande de permis de séjour, le délai moyen de traitement est d’environ trois à six mois.

Quelle est la durée du permis de séjour ?

Le permis B est généralement valable un an et est renouvelable chaque année, à condition que le demandeur continue de satisfaire aux exigences pour lesquelles il a été délivré. Les demandeurs qui renouvellent leur permis B chaque année pourront demander la résidence permanente au bout de 10 ans.

Cette option me convient-elle ?

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de cette option :

• Les personnes fortunées et désireuses de mener un style de vie séduisant.
• Les personnes qui n’ont pas l’intention d’exercer une activité lucrative en Suisse.
• Familles nucléaires cherchant à obtenir la résidence dans un pays de l’espace Schengen.

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