Naturalisation de Malte pour services exceptionnels par investissement direct

Le règlement maltais sur l’octroi de la citoyenneté pour services exceptionnels* permet aux demandeurs d’obtenir la citoyenneté maltaise, mais seulement après avoir résidé à Malte.

Les demandeurs doivent résider à Malte depuis au moins 12 mois et passer un examen d’éligibilité pour déposer une demande de citoyenneté.

Résumé

INVESTISSEMENT MINIMUM

€690,000

DOUBLE NATIONALITÉ

OPTION DISPONIBLE

TEMPS DE TRAITEMENT

AU MOINS 12 MOIS

EXIGENCE DE RÉSIDENCE

PAS PLUS DE 400 DEMANDEURS PRINCIPAUX PAR AN ET 1 500 AU TOTAL

La naturalisation maltaise pour services exceptionnels par investissement direct offre de nombreux avantages, notamment :

Citoyenneté à vie

La citoyenneté maltaise vous donne le droit de vivre et de travailler dans le pays à vie, ainsi que des droits civiques tels que le droit de vote, la gratuité des soins de santé et le droit de détenir un passeport maltais.

Droit à la double nationalité

La citoyenneté maltaise vous donne le droit de vivre et de travailler dans le pays à vie, ainsi que des droits civiques tels que le droit de vote, la gratuité des soins de santé et le droit de détenir un passeport maltais. ‎

Capacité à transmettre la citoyenneté

En tant que citoyen maltais, vous pourrez également transmettre vos droits de citoyen à vos descendants. Cela leur permet de bénéficier des mêmes avantages et garantit ainsi l’avenir de votre famille.

Under the Regulations, applicants may obtain citizenship of Malta upon the completion of a three-stage process, consisting of:

1: The Residency Stage
2: The Eligibility Stage
3: The Citizenship Stage
01THE RESIDENCY STAGE
Applicants must first apply to the Community Malta Agency (through a licenced Agent) for residency in Malta.

Residency status:
Is issued for 36 months (not renewable unless an eligibility application has been submitted)

Applicants aged 18 and over must hold residency status for at least 12 months to make an application for citizenship

Comes with a biometrics appointment and, potentially, an interview

It is expected that the timeframe from submission of a residency application to the issuance of the relevant e-residency card is 15 working days.
Fees
At the residency stage, the following fees apply:
Part payment of non-refundable investment deposit
Main applicant
€10,000
Residence permit
Main applicant
€5,000
Each dependant €1,000
THE RESIDENCY STAGE
Residency card fees
Main applicant
€27.50
Each dependant €27.50
Expired card renewal fees (if applicable)
Change of address fees (if applicable)
02ELIGIBILITY STAGE
Before completing the residence requirement, and in general within 12 months of the issuance of the residence card, the main applicant must apply through the same agent for an eligibility assessment with the Community Malta Agency.

If the main applicant passes the eligibility assessment and completes the residence requirement (12-36 months or 36+ months), then he/she can apply for citizenship.

Note that all dependants aged 18+ must also complete the residence requirement.

Process

1: Upon receiving the application for an eligibility assessment, Community Malta Agency issues a formal receipt (including a payment request voucher) within two working days.

2: Upon receipt of the relevant fees due at this stage, Community Malta Agency performs Tier 2 due diligence on the main applicant/dependants. Further due diligence fees may be required at this stage.

3: Community Malta Agency then performs Tiers 3 and 4 due diligence.

4: Finally, Community Malta Agency presents the application and its due diligence conclusions to the Minister.
After receiving the Minister’s final decision on whether to grant citizenship to the main applicant/dependants,

5: Community Malta Agency reports the decision to the main applicant’s agent via a letter of approval. A letter of approval for eligibility is expected to be issued within 120–150 calendar days of payment of the fees due at this stage.

Fees
At the eligibility stage, the following fees apply:

:Note that all dependants aged 18+ must also complete the residence requirement
Due diligence fee
Main applicant €15,000
Each dependant (aged 12+) €10,000
Benefactor €15,000
Administrative fee
Per applicant €1,000
03CITIZENSHIP STAGE
At this stage, the applicant must make the relevant investment, the total cost of which differs according to how long the applicant resided in Malta under the residency stage. Upon completion of this stage, the main applicant/dependants receive citizenship of Malta, evidenced by a Certificate of Naturalisation for Exceptional Services by Direct Investment.

Fees

At the citizenship stage, the following fees apply. The applicant must fulfil all the following requirements:

Exceptional Direct Investment
Main applicant (36+ months residency): €590,000 or

Main applicant (12 – 36 months residency): €740,000

Each dependant: €50,000

Real Estate Investment (to be held for five years from the grant of citizenship)

Purchase an immovable residential property in Malta that is fit for the main applicant and dependants to live in, having a minimum value of €700,000, or take on a lease of a residential immovable property in Malta for a minimum annual rent of €16,000.

Donation

A €10,000 donation to a registered philanthropic, cultural, sport, scientific, animal welfare, or artistic non-governmental organisation or society, or as otherwise approved by the Community Malta Agency.

Administrative Fees
Main applicant: €5,000
Each dependant: €1,000

Quels sont les avantages d’un passeport maltais ?

Les passeports maltais sont délivrés aux citoyens de Malte pour les voyages internationaux. Il s’agit de documents biométriques, qui garantissent un niveau de sécurité plus élevé et facilitent les procédures transfrontalières.

Quelle-est la durée de validité des passeports maltais ?

Les passeports de Malte sont valables pour :

  • 16 ans et plus : dix ans.
  • 10- 15 ans : cinq ans
  • 0-9 ans : deux ans

Quelle est la procédure de demande de passeport maltais ?

La procédure de demande de passeport est distincte de la procédure de naturalisation de Malte pour services exceptionnels par investissement direct et exige du demandeur qu’il présente plusieurs documents. Ces documents varient selon qu’il s’agisse d’une première demande, d’un premier renouvellement ou d’un renouvellement ultérieur.

Dans tous les cas, une copie certifiée du certificat d’enregistrement du demandeur, le document qui est délivré à un citoyen économique à la fin de la procédure de naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct, doit être fournie.

Chaque fois qu’un titulaire de passeport maltais présente une nouvelle demande de passeport (par exemple, parce que son ancien passeport a expiré), il doit présenter son ancien passeport maltais. Celui-ci sera annulé lors de la délivrance du nouveau passeport.

Tous les renouvellements peuvent être effectués directement au bureau des passeports.

  1. Le demandeur principal doit remplir toutes les conditions suivantes :
  • réaliser un investissement direct exceptionnel. Notez que le montant dû pour l’investissement direct exceptionnel varie selon que le demandeur a résidé à Malte pendant (a) 36 mois ou (b) entre 12 et 36 mois.
  • Réaliser un investissement immobilier (achat ou location) à conserver pendant au moins cinq ans. Il convient de noter que le bien immobilier choisi doit être adapté au logement du demandeur principal et des personnes à sa charge.
  • Faire un don et payer les frais administratifs.
  1. Un engagement à accomplir les tâches susmentionnées et une preuve de l’accomplissement de la résidence requise doivent être fournis.
  2. Environ cinq jours ouvrables après la remise de l’engagement/de la preuve d’achèvement de la résidence, une invitation à se rendre à Malte pour prêter le serment d’allégeance est envoyée au demandeur principal et à toute personne à charge âgée de 18 ans ou plus.
  3. Le serment d’allégeance doit être prêté à Malte dans les six mois suivant la lettre d’approbation, et les candidats ne seront pas autorisés à prêter serment à moins que :
  • Toutes les conditions sont remplies et les droits payés ; et
  • le demandeur s’engage par écrit à respecter et à remplir toutes les obligations pendant une période de cinq ans à compter de la délivrance électronique du certificat de naturalisation.
  1. Le certificat de naturalisation est délivré.
  2. L’agence communautaire de Malte effectue un suivi continu du demandeur principal/des personnes à charge pendant cinq ans, et le demandeur principal/les personnes à charge doivent remplir et déposer un formulaire de conformité auprès de l’agence communautaire de Malte chaque année pendant les cinq premières années à compter de la date du serment d’allégeance.

Quelles sont les possibilités d’investissement dans le cadre du programme de naturalisation de Malte pour services exceptionnels par investissement direct ?

En vertu du règlement, les demandeurs peuvent obtenir la citoyenneté maltaise à l’issue d’une procédure en trois étapes :

1: L’étape de résidence
2: L’étape d’éligibilité
3: L’étape de la citoyenneté

Qui peut déposer sa demande ?

Les candidats pour la citoyenneté doivent

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Passer une évaluation d’éligibilité
  • Aucune exigence en matière d’anglais
  • Condition de résidence : au moins 12 mois

Quels membres de ma famille puis-je inclure dans ma demande de naturalisation maltaise pour services exceptionnels par investissement direct ?

Les personnes à charge suivantes peuvent être incluses dans une demande au titre du règlement :

  • Le conjoint du demandeur principal dans le cadre d’un mariage monogame, ou une personne ayant une relation équivalente telle qu’une union civile ou une autre relation ayant un statut similaire.
  • Les enfants biologiques/adoptés du demandeur principal ou de son conjoint/équivalent, qui :

Au moment de la soumission de la demande et de l’approbation de principe :

  • Avoir moins de 18 ans
  • De 18 à 28 ans, célibataires et entièrement pris en charge ou largement soutenus par le demandeur principal ; ou

Au moment de l’introduction de la demande, être âgé d’au moins 18 ans et souffrir d’un handicap tel que défini dans la loi sur l’égalité des chances (personnes handicapées).

  • Les parents/grands-parents du demandeur principal ou de son conjoint/équivalent âgé d’au moins 55 ans qui, au moment de l’introduction de la demande et de l’approbation de principe, sont entièrement à la charge du demandeur principal ou subviennent largement à ses besoins d’une autre manière.

Les ressortissants de certains pays ne peuvent-ils pas déposer leur demande ?

Ressortissants ou personnes ayant des liens étroits avec :

  • Afghanistan
  • La République Démocratique de Congo
  • Iran
  • Corée du Nord
  • Somalie
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Syria
  • Venezuela
  • Yémen
  • Russie
  • Biélorussie

Ne peuvent pas déposer de demande.

Ce programme me convient-il ?

Les profils suivants peuvent convenir au programme :

  • Personnes fortunées
  • Entrepreneurs
  • Investisseurs
  • Professionnels des affaires
  • Innovateurs et inventeurs

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* La citoyenneté par naturalisation pour les services exceptionnels par investissement direct nécessite un investissement financier dans le pays.

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