Programme de citoyenneté égyptienne par investissement

Créé en 2020, le programme de citoyenneté égyptienne par investissement permet aux investisseurs étrangers d’apporter une contribution financière dans le pays pour obtenir l’éligibilité à la citoyenneté égyptienne.

Le gouvernement a créé une unité spécialisée sur la citoyenneté par investissement pour superviser le programme, conçu pour attirer les investissements directs étrangers.

Résumé

INVESTISSEMENT MINIMUM

US$250,000

DOUBLE NATIONALITÉ

Oui

TEMPS DE TRAITEMENT

6 - 12 mois

EXIGENCE DE RÉSIDENCE

Aucun

Outre les nombreux avantages de vivre en Egypte, la citoyenneté égyptienne confère de nombreux avantages. Incluant :

Citoyenneté à vie

La citoyenneté égyptienne vous donne le droit de vivre et de travailler dans le pays à vie, ainsi que des droits civiques comme le vote, des soins de santé gratuits et le droit de détenir un passeport égyptien.

Droit à la double nationalité

Contrairement à d’autres pays, l’Egypte n’impose aucune restriction en matière de double nationalité. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de renoncer à votre nationalité d’origine pour devenir citoyen égyptien.

Capacité à transmettre la citoyenneté

En tant que citoyen égyptien, vous pourrez également transmettre vos droits de citoyenneté à vos descendants. Cela leur permet de bénéficier des mêmes avantages et garantit ainsi l’avenir de votre famille.

Opportunité exclusive de visa américain E-2 pour les citoyens égyptiens.

Des opportunités commerciales améliorées en exploitant l’une des économies les plus dynamiques de la Région MENA avec une croissance économique constante.

Options de versement disponibles jusqu’à un an

Exigences générales

  • Etre en bonne santé (rapport médical requis)
  • Pas de casier judicaire
  • Aucune exigence linguistique
  • Aucune condition de résidence
  • Fournir une source de revenus
  • Tous les investissements doivent être en dollars américains et transférés de l’étranger*
  • Les dons et les dépôts bancaires doivent être effectués sur un compte spécial de l’Unité de Citoyenneté par Investissement au sein du Trésor de la Banque Centrale d’Egypte
 

La citoyenneté par investissement en Egypte est disponible via l’une des quatre options suivantes :

01

REVENUS DIRECTS | DON

 

Revenus directs de 250 000 USD.

Déposez un montant de 250 000 USD via un virement bancaire depuis l’étranger en tant que revenu direct (subvention) qui va au trésor général de l’Etat et n’est pas remboursable.


Le montant peut être payé en plusieurs fois sur une période n’excédant pas un an, et en cas de défaut de paiement ou de retrait de la demande, ce qui a été précédemment payé en livres égyptiennes sera remboursé au taux de change annoncé par la Banque Centrale, la date de remboursement, et ne doit pas dépasser le prix à la date de paiement, sans intérêts.

02

OPTION D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER

 

Achetez une propriété ou un terrain pour un minimum de 300 000 USD.

Acheter une propriété pour un montant d’eu moins 300 000 USD transférés depuis l’étranger. Une ou plusieurs propriétés ou terrains peuvent être acquis, et les projets peuvent être en construction ou déjà terminés.


Au bout de cinq ans, les investisseurs peuvent vendre le bien. Si la propriété est cédée avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date d’acquisition, pour conserver la nationalité égyptienne, un montant de 250 000 USD doit être déposé à la Banque centrale par virement bancaire depuis l’étranger, à titre de revenus directs versés au trésor général de l’État et qui ne seront pas remboursés.



Le montant peut être payé en plusieurs fois sur une période ne dépassant pas un an et, en cas de défaut de paiement ou de retrait de la demande, ce qui a été payé précédemment en livres égyptiennes sera remboursé au taux de change annoncé par la Banque centrale à la date du remboursement, sans dépasser le prix à la date du paiement, sans intérêt.

03

INVESTISSEMENT DANS UNE ENTEPRISE OU UN PROJET

 

Etablir un projet d’investissement d’un minimum de 450 000 USD

Établir ou participer à un projet d’investissement avec un investissement minimum de 350 000 USD transféré de l’étranger, et un montant non remboursable de 100 000 USD déposé en tant que revenus directs au Trésor public, conformément aux règles et procédures stipulées dans la loi sur l’investissement promulguée par la loi n° 72 de 2017.
Un investisseur peut choisir de créer une nouvelle société en Égypte ou d’investir dans une société déjà établie en Égypte. Il n’y a pas de participation minimale ou maximale que l’investisseur doit détenir dans l’entreprise. Le projet doit être maintenu pendant au moins cinq ans et les fonds investis peuvent être utilisés au sein de l’entreprise pendant cette période.


Si le projet d’investissement est liquidé ou arrêté, ou si la personne naturalisée le cède ou cède sa part avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de sa mise en œuvre, pour conserver la nationalité égyptienne, un montant non remboursable de 250 000 USD doit être déposé à la Banque centrale par virement bancaire depuis l’étranger, à titre de revenus directs versés au Trésor public de l’État.

 

04

INVESTISSEMENT EN TRESORERIE | DEPOT BANCAIRE

 

Un dépôt en espèces de 500 000 USD pour trois ans.

Déposer un montant de 500 000 USD par virement bancaire depuis l’étranger sur un compte spécial à la Banque centrale d’Égypte. Le dépôt sera remboursé après trois ans en monnaie locale (livres égyptiennes) au taux de change annoncé par la Banque centrale à la date de remboursement, sans intérêt.

Frais

FRAIS SUPPLEMENTAIRES

 

Frais gouvernementaux

10 000 USD par demande

 

Frais professionnels CSGP

* Tous les programmes peuvent être financés par des investissements transférés de l’étranger ou par des fonds provenant de l’étranger, si les fonds ont passé un contrôle douanier de sécurité officiel et ont été reçus par le client après qu’il a obtenu son numéro de dossier du gouvernement pour sa demande.

Les investisseurs peuvent demander un passeport égyptien après avoir reçu leur certificat de naturalisation en personne au bureau des passeports ou au consulat de leur pays d’origine.

Quels sont les avantages d’un passeport égyptien ?

Les passeports égyptiens sont délivrés aux citoyens égyptiens pour les voyages internationaux. Il s’agit de documents biométriques qui garantissent un niveau de sécurité plus élevé et facilitent les procédures transfrontalières ainsi que la mobilité mondiale.

Quelle est la durée de validité des passeports égyptiens ?

Le passeport égyptien est valable sept ans à compter de la date de délivrance et doit ensuite être réexaminé.

Les investisseurs doivent déposer leur demande auprès de la Direction générale des passeports, de l’immigration et de la nationalité.

Quelle est la procédure de demande de passeport égyptien ?

Le processus de demande de passeport est distinct du processus de citoyenneté par investissement et nécessite que le demandeur présente plusieurs documents. Ces documents varient selon qu’il s’agisse d’une première demande, d’un premier renouvellement ou d’un renouvellement ultérieur.

Dans tous les cas, une copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement du demandeur, le document livré à un citoyen économique à la fin du processus de citoyenneté par investissement doit être fournie.

La procédure de demande de citoyenneté par l’investissement en Égypte comporte sept étapes :

Etape 1 : Demande et préapprobation par CS Global Partners. Nous examinerons votre candidature pour vérifier que tout est en règle et confirmer qu’elle répond aux conditions requises, lui donnant ainsi les meilleures chances possibles d’être acceptée.

Etape 2 : Soumission de la demande de citoyenneté. Après avoir approuvé la demande, nous l’enverrons en votre nom à l’unité de citoyenneté par investissement de l’Égypte.

Etape 3 : Traitement gouvernemental et contrôle de diligence raisonnable. Le gouvernement égyptien traitera votre demande et effectuera des contrôles de diligence raisonnable, notamment en vérifiant votre casier judiciaire et en évaluant votre capacité à fournir des fonds.

Etape 4 : Accord de principe. Une fois votre demande accordée en principe, vous recevrez une lettre confirmant que le SDI a officiellement accordé votre demande de citoyenneté.

Etape 5 : Réalisez l’investissement de votre choix. C’est maintenant que vous effectuez vos investissements admissibles.

Etape 6 : Certificat de citoyenneté délivré. Après avoir effectué les démarches ci-dessus, vous recevrez un certificat de citoyenneté, qui fait officiellement de vous un citoyen égyptien.

Etape 7 : Demande de passeport. Vous pouvez maintenant demander un passeport égyptien et profiter de tous les avantages qui en découlent.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande ?

Entre le dépôt de la demande et l’obtention de l’accord de principe, les demandeurs doivent généralement compter entre six et douze mois. Les candidats ne sont pas tenus de passer des tests, ni de voyager ou de résider en Égypte, ce qui contribue à accélérer le processus.

Qui peut poser sa demande ?

Les candidats à la citoyenneté doivent avoir au moins 18 ans, être de bonne moralité, ne pas avoir de casier judiciaire

Quels membres de ma famille puis-je inclure dans ma demande ?

Tout conjoint officiel du demandeur principal (jusqu’à quatre conjoints) et les personnes à charge âgées de moins de 21 ans peuvent être inclus dans la demande.

Le demandeur principal et les enfants mineurs de moins de 21 ans obtiennent la citoyenneté en même temps et le(s) conjoint(s) obtiennent leur citoyenneté deux ans après le demandeur principal.

Les parents et/ou les frères et sœurs ne peuvent pas être inclus dans la demande.

Si le(s) fils du demandeur principal obtiennent la citoyenneté, devront-ils s’enrôler dans l’armée égyptienne ?

Le fils peut différer son engagement, pas de service militaire pour les fils.

Quelle est la durée de traitement de la demande ?

En moyenne, l’ensemble du processus devrait durer de six à douze mois.

Quel est le délai de traitement de la demande pour un investisseur qui réside déjà en Égypte depuis plus de 3 ans ou 5 ans ?

Les demandeurs qui résident en Égypte obtiendront une réponse plus rapide que le temps d’attente moyen pour un demandeur étranger.

L’investissement peut-il être payé par versements ?

Oui, toutes les options d’investissement permettent de payer le montant en plusieurs fois et doivent être payées en totalité dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle le demandeur a reçu l’approbation du gouvernement.

Est-il possible d’obtenir la citoyenneté avant d’avoir terminé le paiement du programme choisi par le demandeur ?

Non, le demandeur n’obtiendra sa citoyenneté qu’une fois son investissement intégralement payé.

En cas de refus, le montant total payé pour le programme d’investissement sera-t-il remboursé ?

Oui, le paiement total sera remboursé, à l’exception des frais gouvernementaux de 10 000 dollars américains.

Réservez une première consultation gratuite avec l’un de nos experts en citoyenneté et discutez de vos besoins individuels.

Réservez une consultation

*Le programme de citoyenneté par investissement nécessité un investissement financier dans le pays.

Download factsheet