Programme de résidence par investissement en Espagne

Le programme espagnol Visa Doré*, qui a été mis en place en 2013, est l’un des programmes de résidence par investissement les plus populaires du secteur.

Avec sa riche histoire, sa culture dynamique et son économie florissante, l’Espagne est devenue une destination attrayante pour les investisseurs qui cherchent à obtenir un permis de séjour grâce à un investissement stratégique. Ce programme permet aux demandeurs éligibles d’obtenir un permis de résidence en réalisant un investissement significatif dans l’immobilier espagnol, les obligations d’État ou les entreprises innovantes.

Résumé

INVESTISSEMENT MINIMUM

€500,000

RENOUVELLEMENT DU PERMIS

APRÈS DEUX ANS, PUIS POUR DES PÉRIODES CONSÉCUTIVES DE CINQ ANS

EXIGENCE DE PRÉSENCE PHYSIQUE

AUCUN

TEMPS DE TRAITEMENT

1 MOIS

Les demandeurs retenus peuvent bénéficier d’une série d’avantages, notamment :

  • Droit de vivre, de travailler, d’étudier et de faire des affaires en Espagne.
  • Possibilité d’inclure les membres de la famille dans la demande.
  • Résidence valable pour une période initiale de deux ans, renouvelable pour des périodes consécutives de cinq ans.
  • Possibilité de demander la résidence permanente après cinq ans de résidence “légale et continue”
  • Possibilité de demander la citoyenneté après 10 ans de résidence en Espagne.

There are a number of investment options available under Spain’s Golden Visa Programme:

OPTION 01
PUBLIC DEBT SECURITIES
Investment Amount€1 million
Investment TypeInvestment in public debt securities
Required Official Certification Relevant financial entity, management company, or the Bank of Spain
Hold Period
Validity of residence
Required Official Certification Five years
OPTION 02
STOCKS AND SHARES
Investment Amount€1 million
Investment TypeInvestment in Spanish company stocks and shares
Required Official Certification If listed, financial intermediary registered with the National Securities Market Commission or the Bank of Spain, and if unlisted, accreditation of investment at Register of Foreign Investments
Hold Period
Validity of residence
OPTION 03
SPANISH INVESTMENT FUNDS
Investment Amount€1 million
Investment TypeInvestment in Spanish investment funds, close-end investment funds, or venture capital funds
Required Official Certification Relevant financial entity, management company, or the Bank of Spain
Hold Period
Validity of residence, at least 5 years
OPTION 04
BANK DEPOSIT
Investment Amount€1 million
Investment TypeBank deposit in a Spanish financial institution
Required Official Certification Relevant financial entity, management company, or the Bank of Spain
Hold Period
Validity of residence
OPTION 05
REAL ESTATE
Investment Amount€500,000
Investment TypeReal estate property
Required Official Certification Property Registry
Hold Period
Validity of residence
OPTION 06
BUSINESS PROJECT

Investment Amount€1 million
Investment TypeBusiness project that creates jobs, has a socio-economic impact on the area in which the activity is carried out, or contributes to scientific and/or technological innovation
Required Official Certification Directorate-General for International Trade and Investments
Hold Period
Validity of residence


The following basic fees apply:Administration Fee
Permit Renewal Fee

La procédure d’obtention de la résidence en Espagne est divisée en plusieurs étapes. Les investisseurs n’obtiennent pas immédiatement la résidence permanente et leur statut en Espagne reste temporaire pendant un certain temps après le dépôt de la première demande.

  • Etape 1 : Réaliser l’investissement choisi
  • Etape 2 : Les demandeurs établis en dehors de l’Espagne doivent déposer une demande de visa auprès d’un consulat espagnol local. Le délai de réponse est de 10 jours.
  • Etape 3 : Dès réception d’un « visa de résidence pour investisseurs », l’investisseur doit entrer en Espagne pour demander une « autorisation de résidence pour investisseurs » auprès de l’unité des grandes entreprises. Le délai de réponse prévu est de 20 jours.
  • Etape 4 : L’investisseur doit ensuite fournir des données biométriques et reçoit une carte d’identité d’étranger.
  • Etape 5 : L’autorisation de séjour pour les investisseurs est valable pour une période initiale de deux ans et peut être renouvelée pour des délais consécutifs de cinq ans.

Qui peut poser sa demande ?

Les investisseurs souhaitant participer au programme espagnol de visas dorés doivent être des ressortissants de pays non membres de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ; être âgés de plus de 18 ans ; avoir un casier judiciaire vierge en Espagne et dans tous les pays dans lesquels ils ont résidé au cours des cinq dernières années ; posséder une assurance maladie valide couvrant leur personne et les membres de leur famille ; et prouver qu’ils disposent de 30 000 euros pour subvenir à leurs besoins pendant le délai de séjour, plus 10 000 euros par membre de la famille.

Quels membres de ma famille puis-je inclure dans ma demande ?

Les membres de la famille suivants peuvent rejoindre l’investisseur

  • L’époux ou le conjoint
  • Les enfants de l’investisseur de moins de 18 ans
  • Enfants de l’investisseur de plus de 18 ans et dépendants financièrement de l’investisseur.
  • Parents et grands-parents de l’investisseur qui sont à sa charge

Existe-t-il une obligation de présence physique ?

Aucune présence physique n’est nécessaire pour maintenir les droits de résidence.

Quelle est la durée de traitement de la demande ?

Réponse dans un délai de 10 jours ouvrables et les demandes d’autorisation de séjour peuvent recevoir une réponse dans un délai de 20 jours ouvrables. Les investisseurs et les membres de leur famille peuvent donc obtenir des droits de résidence en Espagne dans un délai d’environ un mois.

Quelle est la durée du permis de séjour ?

L’autorisation de séjour pour les investisseurs est valable pour une période initiale de deux ans et peut être renouvelée pour des délais consécutifs de cinq ans. Après cinq ans de résidence légale et continue en Espagne, une demande de résidence permanente peut être déposée.

Les ressortissants de certains pays ne peuvent-ils pas poser leur demande ?

Les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse ne peuvent pas déposer de demande dans le cadre du programme espagnol de visas dorés.

Ce programme me convient-il ?

Les personnes suivantes peuvent correspondre au programme

  • Les personnes suivantes peuvent correspondre au programme :
  • Les investisseurs qui souhaitent élargir leur base d’actifs.
  • Hommes d’affaires et entrepreneurs souhaitant voyager sans visa dans l’espace Schengen.

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* Le programme de résidence par investissement exige un investissement financier dans le pays.

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