Programme de citoyenneté par investissement de Sainte-Lucie

Lancé en 2016, Sainte-Lucie dispose du programme de citoyenneté par l’investissement le plus récent des Caraïbes.

Sainte-Lucie est la plus récente offre de citoyenneté par l’investissement dans les Caraïbes. Néanmoins, elle a déjà gagné en prestige, se classant troisième dans l’indice CBI 2023. Cette île volcanique est connue pour ses plages immaculées, sa culture et sa cuisine riches, et son mode de vie de vacances pour les adultes et les enfants.

Lieu idyllique pour les amoureux de la nature, les passionnés d’histoire et les amateurs de détente, Sainte-Lucie offre aux citoyens tous les avantages tropicaux des Caraïbes.

Résumé

INVESTISSEMENT MINIMUM

$240,000

DOUBLE NATIONALITÉ

OPTION DISPONIBLE

TEMPS DE TRAITEMENT

180 JOURS

EXIGENCE DE RÉSIDENCE

AUCUN

Le programme de citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie* offre de nombreux avantages, notamment

  • Citoyenneté à vie

La citoyenneté saint-lucienne vous donne le droit de vivre et de travailler dans le pays à vie, ainsi que des droits civiques tels que le droit de vote, la gratuité des soins de santé et le droit de détenir un passeport saint-lucien.

  • Droit à la double nationalité

Contrairement à d’autres pays, Sainte-Lucie n’impose aucune restriction à la double nationalité. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de renoncer à sa nationalité d’origine pour devenir citoyen saint-lucien.

  • Possibilité de transmettre la citoyenneté

En tant que citoyen de Sainte-Lucie, vous pourrez également transmettre vos droits de citoyen à vos descendants. Cela leur permet de bénéficier des mêmes avantages et de garantir l’avenir de votre famille.

  • Quatre options d’investissement
  • Un régime fiscal équitable
  • Une mobilité mondiale accrue

La citoyenneté par investissement à Sainte-Lucie est disponible à travers l’une des quatre options suivantes :

01

LE FOND ECONOMIQUE NATIONAL

 

Le Fond économique national (FEN) a été créé pour recevoir des investissements admissibles afin de financer des projets parrainés par le gouvernement sur l’île.

Une contribution au Fond économique national (FEN) du gouvernement :

Demandeur unique : 240 000 USD

Demandeur principal et jusqu’à trois autres membres de la famille: 240 000 USD

Membre de la famille de moins de 18 ans: 10 000 USD par personne

Membres de la famille de 18 ans ou plus: 20 000 USD par personne

02

IMMOBILIER PRE-APPROUVE

 

L’achat d’un bien immobilier dans un projet immobilier approuvé doit être détenu pendant au moins cinq ans. 300 000 USD.

Les frais administratifs gouvernementaux suivants s’appliquent :

 

Demandeur seul

30 000 USD

 

Demandeur principal et conjoint

45 000 USD

 

Membre de la famille de moins de 18 ans

5 000 USD par personne

 

Membres de la famille de 18 ans ou plus

10 000 USD par personne

 

Tout membre de la famille supplémentaire lorsque le demandeur principal présente une demande avec son conjoint et plus de quatre membres de sa famille.

10 000 USD par personne

03

PROJET D’ENTREPRISE

 

Un investissement dans un projet d’entreprise approuvé qui peut être indépendant ou conjoint :

 

Investissement indépendant minimum

3 500 000 dollars et la création de trois emplois permanents

 

Investissement conjoint minimum

1 000 000 USD par demandeur principal (ce qui se traduit par un investissement conjoint d’une valeur de 6 000 000 USD et par la création de six emplois permanents).

 

Les frais administratifs suivants s’appliquent :

Demandeur principal : 50 000 USD

Membre de la famille de 18 ans ou plus : 35 000 USD chacun

Membre de la famille de moins de 18 ans : 25 000 USD chacun

04

OBLIGATIONS D’ACTION NATIONALES

 

Les obligations d’action nationale (OAN) sont des obligations d’État ne portant pas intérêt. Les OAN doivent être détenus pendant une période de cinq ans à compter de la date d’émission.

Dans le cadre de l’option OAN, l’investissement minimum est de 300 000 USD par demande, quel que soit le nombre de personnes à charge.

Les frais administratifs suivants s’appliquent :

 

Par demande

50 000 USD

05

LES FRAIS DE BASE SUIVANTS S’APPLIQUENT À TOUTES LES OPTIONS :

 

Frais de diligence raisonnable. Tous les demandeurs principaux sont tenus de participer à un entretien obligatoire.

 

Demandeur principal

8 000 USD

 

Autre membre de la famille de 16 ans ou plus

5 000 USD par personne

 

Frais de traitement

5 000 USD

 

Demandeur principal

2 000 USD

 

Autre membre de la famille

1 000 USD par personne

 

Frais de passeport

Honoraires professionnels de CS Global Partners.

Quels sont les avantages d’un passeport saint-lucien ?

Les passeports de Sainte-Lucie sont des passeports CARICOM délivrés aux citoyens de Sainte-Lucie pour les voyages internationaux. Il s’agit de documents biométriques, qui garantissent un niveau de sécurité plus élevé et facilitent les procédures transfrontalières.

Quelle est la durée de validité des passeports saint-luciens ?

Les passeports de Sainte-Lucie sont valables cinq ans.

La procédure de demande de passeport est distincte de la procédure de citoyenneté par l’investissement et exige du demandeur qu’il présente plusieurs documents. Ces documents varient selon qu’il s’agit d’une première demande, d’un premier renouvellement ou d’un renouvellement ultérieur.

Dans tous les cas, une copie certifiée du certificat d’enregistrement du demandeur, le document qui est délivré à un citoyen économique à la fin du processus de citoyenneté par l’investissement doit être fournie.

Chaque fois que les titulaires d’un passeport saint-lucien redemandent un passeport (par exemple, parce que leur ancien passeport a expiré), ils doivent présenter leur ancien passeport saint-lucien. Celui-ci sera annulé lors de la délivrance du nouveau passeport.

Pour renouveler un passeport qui a expiré, le citoyen doit d’abord envoyer une demande à l’unité Citoyenneté par l’investissement par l’intermédiaire de son agent agréé.

Tous les autres renouvellements ultérieurs peuvent être effectués directement au Bureau des passeports (un service du ministère du Premier ministre) situé dans les locaux de la police royale de Sainte-Lucie. Les demandes peuvent également être déposées auprès d’un haut-commissariat, d’une ambassade ou d’un consulat de Sainte-Lucie.

La procédure de demande de citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie se déroule en sept étapes :

Étape 1 : Candidature et préapprobation par CS Global Partners. Nous examinons votre demande afin de vérifier que tout est en ordre et de confirmer qu’elle remplit les conditions requises, ce qui lui donne les meilleures chances d’être acceptée.

Étape 2 : Soumission de la demande de citoyenneté. Après avoir approuvé la demande, nous l’enverrons en votre nom à l’unité de citoyenneté par l’investissement (UCI) de Sainte-Lucie.

Étape 3 : Traitement de la demande par le gouvernement et contrôles de diligence raisonnable. Le gouvernement de Sainte-Lucie traitera votre demande et effectuera des contrôles de diligence raisonnable, notamment en vérifiant votre casier judiciaire et en évaluant votre capacité à fournir des fonds.

Tous les demandeurs principaux sont tenus de se présenter à un entretien obligatoire.

Étape 4 : Accord de principe. Une fois votre demande accordée en principe, vous recevrez une lettre confirmant que le SDI a officiellement accepté votre demande de citoyenneté.

Étape 5 : Effectuez l’investissement de votre choix. C’est maintenant que vous effectuez vos investissements admissibles.

Étape 6 : Délivrance du certificat de citoyenneté. Après avoir effectué les démarches ci-dessus, vous recevrez un certificat de citoyenneté, qui fera officiellement de vous un citoyen de Sainte-Lucie.

Étape 7 : Demande de passeport. Vous pouvez maintenant demander un passeport de Sainte-Lucie et profiter de tous les avantages qui en découlent en matière de voyage.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande ?

Entre l’introduction de la demande et l’obtention de l’accord de principe, les demandeurs peuvent généralement s’attendre à un délai d’environ trois mois. Vous n’êtes pas tenu de passer des tests, ni de voyager ou de résider à Sainte-Lucie, ce qui accélère le processus.

Quelles sont les possibilités d’investissement dans le cadre du programme de citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie ?

  1. Fonds économique national
  2. L’immobilier
  3. Projet d’entreprise
  4. Obligations d’action nationale

Qui peut prétendre à la citoyenneté ?

Les demandeurs de la citoyenneté doivent être âgés d’au moins 18 ans, être en bonne santé et de bonne moralité, ne pas avoir de casier judiciaire, et être capables et désireux d’apporter la contribution requise.

Quels membres de la famille puis-je inclure dans ma demande de citoyenneté économique ?

Vous pouvez inclure

* Le conjoint.

* Les enfants du demandeur principal ou du conjoint, si :

* de 21 ans ou moins

* de 30 ans au plus et entièrement à la charge du demandeur principal – un enfant de tout âge souffrant d’un handicap physique ou mental et entièrement à la charge du demandeur principal.

* Les parents du demandeur principal ou du conjoint s’ils ont plus de 55 ans et sont entièrement à la charge du demandeur principal.

 * Les parents du demandeur principal, quel que soit leur âge, s’ils souffrent d’un handicap physique ou mental et s’ils sont entièrement à la charge du demandeur principal.

* Les frères et sœurs du demandeur principal de moins de 18 ans, non mariés, et ayant reçu le consentement de leur parent ou tuteur pour présenter une demande.

En quoi consiste la procédure de diligence raisonnable à Sainte-Lucie ?

Vous serez contrôlé par plusieurs entités :

* Des contrôles CVC (connaître votre client) effectués par des agents locaux agréés.

* Des contrôles internes, notamment des contrôles AML (anti-blanchiment d’argent) et CTF (contre-financement du terrorisme) effectués par l’unité de citoyenneté par l’investissement (Unité de citoyenneté par l’investissement).

* Des sociétés internationales de diligence raisonnable mandatées effectuent des contrôles en ligne et sur le terrain.

 * Les organismes régionaux et internationaux de prévention de la criminalité vérifient que vous ne figurez sur aucune liste de personnes recherchées ou de sanctions.

* Entretien obligatoire.

Les ressortissants de certains pays ne sont-ils pas autorisés à poser leur demande ?

Les ressortissants des pays suivants ne peuvent pas demander la citoyenneté par l’investissement à Sainte-Lucie, car les contrôles de diligence raisonnable ne peuvent pas être effectués efficacement dans ces pays :

– Russie

– Biélorussie

– l’Iran.

L’unité a également fait part de difficultés dans le traitement des demandes émanant de la Syrie. Toutes les autres nationalités peuvent présenter une demande.

Ce programme me convient-il ?

Les personnes suivantes peuvent être intéressées par le programme :

  1. Les particuliers/entrepreneurs souhaitant créer des entreprises à l’étranger.
  2. Les familles à la recherche d’une meilleure mobilité mondiale.
  3. Les professionnels qui souhaitent élargir leurs horizons.
  4. Les familles qui souhaitent que leurs enfants fréquentent des universités prestigieuses.

Où vont les fonds ?

Le Fonds économique national (FEN) a été créé pour recevoir des investissements admissibles afin de financer des projets parrainés par le gouvernement sur l’île.

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*Le programme de citoyenneté par investissement nécessité un investissement financier dans le pays.

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