Programme doré de résidence au Portugal

Connu sous le nom de « Programme Doré de Résidence au Portugal », le Programme de Résidence par Investissement du Portugal est en vigueur depuis le mois d’octobre 2012.

C’est la solution idéale pour les citoyens non européens qui souhaitent vivre et travailler librement au Portugal et voyager dans l’espace Schengen.

Le climat doux du Portugal, sa riche culture, sa cuisine exceptionnelle et ses paysages exquis ont encouragé de nombreuses personnes fortunées à faire de cette merveilleuse nation ibérique leur seconde maison.

Le Portugal offre plusieurs possibilités d’investissement potentiellement lucratives, notamment dans les secteurs de l’industrie manufacturière, du tourisme et de l’énergie verte.

Résumé

INVESTISSEMENT MINIMUM

€ 250,000

condition de résidence

7 JOURS LA PREMIÈRE ANNÉE, 14 JOURS LES ANNÉES CONSÉCUTIVES

TEMPS DE TRAITEMENT

3-6 MOIS

  • Le droit de vivre, d’étudier et d’entreprendre au Portugal
  • Des niveaux exceptionnels de sûreté et de sécurité, d’excellents possibilité d’éducation et des soins de santé de grande qualité.
  • Peut être renouvelé pour une période initiale de deux ans, puis pour des périodes consécutives de cinq ans.
  • Possibilité d’obtenir la résidence permanente au bout de cinq ans.
  • Regroupement familial.
  • Peut, sous réserves de remplir certaines conditions (dont une condition linguistique), être éligible à la citoyenneté après six ans de résidence.

Les demandeurs ont le choix entre cinq options d’investissement :

  1. Investissement en faveur de la production artistique ou de la récupération ou de l’entretien du patrimoine culturel national : 250 000 €*.
  2. Investissement dans des activités de recherche d’entités publiques ou privées faisant partie du système scientifique et technologique national : 500 000 €*.
  3. Investissement dans des fonds d’investissement ou des fonds de capital-risque dans des entités d’investissement collectif non immobilières, constituées en vertu de la législation portugaise, dont l’échéance, au moment de l’investissement, est d’au moins 5 ans et au moins 60 % de la valeur des investissements réalisés dans des entreprises ayant leur siège au Portugal : 500 000 €.
  4. Constitution d’une entreprise dont le siège est au Portugal, combinée à la création de 5 emplois permanents, ou pour renforcer le capital social d’une entreprise déjà constituée et dont le siège est au Portugal, avec
    La création d’au moins 5 emplois permanents ou le maintien d’au moins 10 emplois, avec un minimum de 5 employés permanents, pour une durée minimale de 3 ans : 500 000 €.
  5. Créer au moins 10 emplois au Portugal*. Des frais de traitement s’appliquent.
    * Pour ces options, le montant minimum de l’investissement ou le nombre d’emplois créés est réduit de 20 % lorsque l’investissement est réalisé dans des zones à faible densité de population.

De plus, les frais suivants s’appliquent :
Frais de délivrance du permis de séjour par demandeur (autre que les mineurs nés au Portugal :
€5 817.60
Frais de demande initiale par demandeur : 581.76€
Les frais de renouvellement du permis s’appliquent également aux demandeurs qui souhaitent renouveler leur permis, comme ce qui suit :
• Frais de renouvellement de permis par demandeur : 2 908.80 €
• Honoraires professionnels CS Global Partners.

Le programme portugais de résidence par l’investissement est uniquement destiné à la résidence. Toutefois, si certaines conditions sont remplies, les personnes peuvent prétendre à la citoyenneté après cinq ans de résidence légale au Portugal.

Après avoir résidé au Portugal pendant cinq ans, les demandeurs peuvent demander la citoyenneté par naturalisation. Les conditions requises pour la naturalisation sont d’être âgé d’au moins 18 ans, d’avoir une connaissance de base de la langue portugaise, de pouvoir démontrer une intégration réussie et de ne pas avoir été condamné pour un crime correspondant à une peine de trois ans ou plus selon la loi portugaise.

En cas de succès, les citoyens naturalisés peuvent demander un passeport portugais.

Les demandeurs doivent avoir réalisé leur investissement avant de présenter leur demande et soumettre la preuve de leur investissement ainsi que leur intention de le maintenir pendant au moins cinq ans.

  • Etape 1 : Les demandeurs intéressés doivent déposer un dossier de candidature auprès des services portugais de l’immigration et des frontières (SIF).
  • Etape 2 : Soumettre la demande accompagnée de la documentation.
  • Etape 3 : S’acquitter de toutes les taxes applicables.
  • Etape 4 : Attendre la confirmation du SIF.
  • Etape 5 : Prendre rendez-vous pour déposer votre demande auprès d’une agence locale du SIF.

Quelles sont les possibilités d’investissement dans le cadre du programme de résidence par investissement du Portugal ?

Les demandeurs peuvent choisir entre cinq options d’investissement :

  • Investissement dans des fonds d’investissement ou des fonds de capital-risque
  • Investissement dans des activités de recherche scientifique
  • Investissement en faveur de la production artistique ou de la récupération ou de l’entretien du patrimoine culturel national
  • Constitution d’une nouvelle société portugaise ou investissement dans une société portugaise existante
  • Création d’au moins 10 nouveaux emplois

Eligibilité du demandeur

Exigences principales

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Bon profil
  • Ressortissant d’un pays tiers (c’est-à-dire d’un pays non membre de l’UE de l’EEE ou de la Suisse)
  • Visa Schengen en cours de validité
  • Etre en règle avec l’administration fiscale et douanière portugaise et avec la sécurité sociale.
  • Obligation de fournir des données biométriques.
  • Obligation de résidence de sept jours au cours de la première année et de quatorze jours toutes les deux années suivantes
  • Obligation d’entretien
  • Aucune exigence linguistique pour la résidence

Quels membres de ma famille puis-je inclure dans ma demande de citoyenneté économique ?

Après avoir reçu un permis de séjour, le demandeur principal peut demander des permis de séjour pour les membres suivants de sa famille :

  • Le conjoint ou le partenaire civil
  • Les enfants biologiques, ou adoptés, du demandeur principal ou du conjoint si :
  1. Ils ont moins de 18 ans
  2. Handicapés et à la charge du demandeur principal ou de son conjoint.
  3. 18 ans ou plus, célibataire, inscrit dans un établissement d’enseignement à la charge du demandeur principal ou de son conjoint.
  4. Parents à la charge du demandeur principal ou de son conjoint de 65 ans ou plus.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande de résidence par investissement ?

Entre le dépôt de la demande et l’approbation de principe, les demandeurs doivent généralement attendre entre trois et six mois.

Les ressortissants de certains pays ne peuvent-ils pas postuler ?

Les demandeurs de toutes nationalités sont les bienvenus, à l’exception de la Russie et De la Biélorussie.

Durée du permis de séjour

Le permis de séjour peut être renouvelé pour une période initiale de deux ans, puis pour des périodes consécutives de cinq ans.

Ce programme me convient-il ?

Le programme de résidence par investissement du Portugal permet aux demandeurs qualifiés d’obtenir le statut de résident permanent au Portugal, même s’ils vivent ailleurs et conservent leur nationalité de naissance.

Les personnes suivantes peuvent également convenir au programme :

  • Les personnes et les familles qui souhaitent bénéficier d’un accès sans visa à l’espace Schengen de l’Europe.
  • Les investisseurs souhaitant investir au Portugal
  • Les familles qui souhaitent vivre, étudier et/ou faire des affaires au Portugal.

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* Le programme de résidence par investissement exige un investissement financier dans le pays.

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