Résidence à Singapour par programme d'investissement

Le Programme Mondial des Investisseurs (PMI) de Singapour accorde le statut de résident permanent aux investisseurs éligibles qui stimulent la croissance de l’économie du pays. Le PMI s’adresse aux personnes fortunées et encourage les hommes d’affaires et les entrepreneurs prospères à investir dans des entreprises nouvelles ou existantes, ou dans un bureau familial nouveau ou existant basé à Singapour.

Singapour reste l’une des économies les plus fortes du monde et constitue une plaque tournante mondiale pour les entreprises et l’innovation. C’est également l’un des pays les plus connectés au monde, stratégiquement situé le long des principales routes commerciales, maritimes et aériennes.

L’excellent niveau de vie de Singapour a encouragé de nombreuses personnes à s’installer par l’intermédiaire du PMI. Souvent élu meilleur pays asiatique où vivre, Singapour s’est imposée comme une destination de classe mondiale dotée d’excellentes infrastructures, de services publics et de l’une des communautés multiculturelles les plus harmonieuses au monde. Singapour se targue également d’avoir l’un des taux de criminalité les plus bas du monde, un niveau élevé de stabilité politique et est considéré comme l’un des pays les plus riches en termes de PIB par habitant.

Les résidents de plus de 21 ans peuvent également demander la citoyenneté après deux ans de résidence permanente à Singapour. Toutefois, Singapour est un pays à citoyenneté unique, ce qui signifie que les demandeurs doivent renoncer à toute citoyenneté existante ailleurs avant que la naturalisation ne soit possible.

Résumé

INVESTISSEMENT MINIMUM

2,5 MILLIONS SGD

RÉSIDENCE PERMANENTE

OUI

EXIGENCE

OUI

TEMPS DE TRAITEMENT

3 MOIS

Les personnes qui ont une résidence permanente à Singapour peuvent bénéficier de plusieurs avantages importants, notamment :

  • Droit de vivre, de travailler, d’étudier et d’entreprendre à Singapour.
  • Accès à d’excellentes infrastructures, à l’éducation et aux soins de santé
  • Stabilité politique et faible taux de criminalité

Applicants are eligible to apply for permanent residence under the GIP if they meet the qualifying criteria, including having a substantial business track record and a successful entrepreneurial background.

Each Singapore GIP investment option has a specific application process and a particular set of requirements that must be fulfilled. Applicants can choose one of the following investment options:
OPTION 01
INVESTMENT IN A BUSINESS ENTITY

An investment of SGD2,500,000 in a new business entity or in the expansion of an existing business in a permitted industry.

Under this option, applicants must submit a detailed 5-year business or investment plan with projected employment,
expenditure, and financial projections.

The business plan will be assessed on its feasibility, the applicant’s role in the company,
the business activities, and the creation of local jobs.
OPTION 02
APPROVED GOVERNMENT FUND
A contribution of SGD2,500,000 into a government-approved ‘GIP’ fund that invests in Singapore-based companies.

Under this option, applicants will be assessed based on their future business or investment plans in Singapore.

This may include specific details on proposed business activities, amount of investment, and the creation of local jobs.
OPTION 03
SINGAPORE-BASED SINGLE FAMILY OFFICE
An investment of SGD2,500,000 in a new or existing Singapore-based single family office having Assets-Under-Management of at least SGD200,000,000.

Under this option, applicants must submit a detailed 5-year business plan with projected employment and annual financial
projections.

The business plan will be assessed based on the applicant’s role in the single family office, the functions of the family office, the proposed investment sectors, asset types, and geographical focus.
BASIC FEES
The following basic fees apply to the three options:
• Application Fee: Per Application -SGD10,000
• Permit Processing Fee: Per Applicant -SGD100
• Bank transfer fees
• CS Global Partners Professional Fees

L’investisseur doit correspondre à l’un des quatre profils suivants :

  • Propriétaire d’une entreprise établie, avec au moins 3 ans d’expérience dans l’entreprenariat et les affaires ; dirigeant une entreprise avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins 200 millions de SGD l’année dernière et d’au moins 200 millions de SGD par an en moyenne au cours des 3 dernières années ; avec une participation d’au moins 30 pour cent dans l’entreprise si elle est privée ; et l’entreprise opère dans une liste approuvée de secteurs d’activité.
  • Propriétaires d’entreprises de la nouvelle génération, dont la famille immédiate détient au moins 30 % des parts ou est le principal actionnaire de l’entreprise ; le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise est d’au moins 500 millions de SGD l’année dernière et d’au moins 500 millions de SGD par an en moyenne au cours des trois dernières années ; l’investisseur fait partie de l’équipe de direction de l’entreprise ; et l’entreprise exerce ses activités dans une liste approuvée de secteurs d’activité.
  • Fondateurs d’entreprises à croissance rapide, un fondateur et l’un des principaux actionnaires individuels d’une entreprise dont l’évaluation est d’au moins 500 millions de SGD ; l’entreprise est investie par des sociétés de capital-risque ou de capital-investissement réputées ; et l’entreprise opère dans une liste approuvée d’industries.
  • Les directeurs de Maison Mère, avec au moins 5 ans d’expérience dans l’entreprenariat, l’investissement ou la gestion et avec des actifs nets d’au moins 200 millions de dollars SGD.

Un résident permanent de Singapour de plus de 21 ans et justifiant d’au moins deux ans de résidence permanente peut demander la nationalité singapourienne. Chaque demande est examinée en fonction des politiques en vigueur et du bien-fondé du dossier.

Si leur demande est acceptée, les citoyens naturalisés peuvent demander un passeport singapourien.

Singapour est un pays à citoyenneté unique, ce qui signifie que les demandeurs doivent renoncer à toute citoyenneté existante ailleurs avant que la naturalisation ne soit possible.

Une fois la demande approuvée, l’investisseur se voit accorder le statut de résident permanent au titre de L’accord Par Principe (APP)

Une fois l’investissement réalisé et la preuve apportée, l’investisseur obtient l’accord définitif de son statut de résident permanent.

Dans les 12 mois suivant l’accord, l’investisseur doit officialiser son statut de résident permanent.

Lorsqu’il obtient le statut de résident permanent, l’investisseur reçoit un permis d’entrée qui lui permet d’entrer et de sortir de Singapour sans que son statut de résident permanent en soit affecté.  Valable pour une période initiale de 5 ans, le permis d’entrée doit être renouvelé pour 3 ou 5 ans, sous réserve que l’investisseur remplisse certaines conditions.

Quelles sont les possibilités d’investissement dans le cadre du programme de résidence par investissement de Singapour ?

  • Investissement dans une entreprise
  • Fond gouvernemental approuvé
  • Investissement dans un Bureau de Famille Unique

Quelles sont les conditions d’éligibilité des demandeurs ?

L’investisseur doit correspondre à l’un des quatre profils suivants :

  • Propriétaires d’entreprises établies, ayant au moins trois ans d’expérience dans l’entrepreneuriat et les affaires ; dirigeant une entreprise avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins 200 millions de SGD l’année dernière et d’au moins 200 millions de SGD par an en moyenne au cours des trois dernières années ; avec une participation d’au moins 30 pour cent dans l’entreprise si elle est privée ; et l’entreprise doit opérer dans une liste approuvée de secteurs d’activité.
  • Les propriétaires d’entreprise de la nouvelle génération, dont la famille immédiate détient au moins 30 % des parts ou est le principal actionnaire de l’entreprise ; le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise est d’au moins 500 millions de SGD l’année dernière et d’au moins 500 millions de SGD par an en moyenne au cours des trois dernières années ; l’investisseur fait partie de l’équipe de direction de l’entreprise ; et l’entreprise doit opérer au sein d’une liste approuvée de secteurs d’activité.
  • Fondateurs d’entreprises à croissance rapide, un fondateur et l’un des principaux actionnaires individuels d’une entreprise dont la valeur est d’au moins 500 millions de SGD ; l’entreprise doit être investie par des sociétés de capital-risque ou de capital-investissement réputées ; et l’entreprise doit opérer au sein d’une liste approuvée d’industries.
  • Les directeurs de bureaux familiaux, avec au moins cinq ans d’expérience dans l’entreprenariat, l’investissement ou la gestion et avec des actifs nets injectables d’au moins 200 millions de SGD.

Il est à noter que les responsables de bureaux familiaux ne peuvent choisir que l’option « investissement dans un bureau familial unique basé à Singapour ».

Quels membres de ma famille puis-je inclure dans ma demande de résidence ?

Les membres de la famille suivants peuvent être inclus dans la demande de résidence permanente :

  • Conjoint
  • Les enfants de l’investisseur s’ils ont moins de 21 ans et célibataires.
    Remarque : les enfants de sexe masculin qui obtiennent le statut de résident permanent sont astreints au service national.

Les membres de la famille suivants ne peuvent pas être inclus dans la demande, mais peuvent à la place demander un permis de visite à long terme de cinq ans (dont la validité dépend du permis de réentrée de l’investisseur) :

  • Enfants non mariés de l’investisseur de 21 ans ou plus.
  • Parents de l’investisseur

Existe-t-il une obligation de résidence ?

Oui. Les demandeurs qui souhaitent renouveler leur statut de résident permanent doivent avoir résidé à Singapour pendant plus de la moitié de la période comprise entre l’obtention du statut de résident permanent et son renouvellement.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande de résidence par investissement ?

Le délai de traitement des demandeurs est d’environ 3 mois. Ce délai est subordonné à la présentation de tous les documents justificatifs requis au moment de la demande. Les demandes seront également soumises à des contrôles de diligence raisonnable.

Les ressortissants de certains pays ne peuvent-ils pas déposer leur demande ?

Singapour n’impose pas de restrictions explicites aux ressortissants d’un pays ou d’un territoire.

Quelle est la durée du permis de séjour ?

Le permis est valable pour une période initiale de cinq ans ; le permis de réentrée doit être renouvelé pour trois ou cinq ans, sous réserve que l’investisseur remplisse certaines conditions.

Ce programme me convient-il ?

Le PMI de Singapour facilite la création et l’exploitation d’entreprises à Singapour pour les professionnels du monde entier.

Les personnes suivantes sont susceptibles de correspondre au programme :

  • Investisseurs souhaitant créer une entreprise à Singapour
  • Personnes souhaitant investir à Singapour.
  • Fondateurs d’entreprise à croissance rapide.
  • Les chefs d’entreprise de la nouvelle génération.

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* Le programme de résidence par investissement exige un investissement financier dans le pays.

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